18 octobre 2011
Aménagement numérique : un Mémorandum qui réaffirme les principes d’une intervention publique
Alors que se dessinent des choix majeurs dans le cadre du Plan national très haut débit, (PNHD ), sept collectivités territoriales, dont le SYANE, toutes gestionnaires de réseaux d’initiative publique (RIP), se sont engagées en signant un Mémorandum pour réaffirmer les principes d’une intervention publique en matière d’aménagement numérique. Publié sous le titre « Replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique », ce document a été réalisé dans une approche constructive afin que les spécificités des RIP soient prises en compte dans le but de donner un fondement juridique et réglementaire à leur fonction d’opérateur d’opérateurs.

Ce Mémorandum contient 12 propositions qui ont pour but d’enrichir le débat actuel sur les conditions de mise en œuvre du très haut débit. Considérant que le marché ne peut pas tout, les collectivités souhaitent sur la base de cette plateforme commune la mise en œuvre d’un cadre spécifique à leurs actions,
leur permettant de sécuriser leurs investissements et de pérenniser leurs interventions.

        Synthèse du Mémorandum
      Intervention du Président Jean-Paul AMOUDRY au Sénat
 

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