8 mars 2012
Contrôle des concessions : 4ème journée régionale d'échanges de l'USéRA

Ce jeudi 8 mars, le SYANE a accueilli, pour leur 4ème journée régionale d'échanges, les représentants des services Concessions de l'Union des Syndicats d'Energie Rhônalpins (USéRA) regroupant les 9 Syndicats rhônalpins.

Les participants ont ainsi pu faire le point sur les enjeux en terme de contrôle et d’évolution des concessions, ainsi que sur les actualités réglementaires et législatives :

- évolution du coût des raccordements aux réseaux publics de distribution d’électricité et des modalités de leur financement. 

- nouvelles modalités de contrôle de la taxe sur la consommation finale d’électricité suite à la publication du dispositif réglementaire d’application des taxes locales sur l’électricité (décret et arrêté du 28 décembre 2011 ; arrêtés du 18 octobre et du 6 décembre 2011).

- déploiement des compteurs Linky : retour sur l'arrêté ministériel de déploiement généralisé des compteurs paru début janvier 2012 et les actions en cours des Syndicats d'Energie pour clarifier les questions en suspens quant à leur propriété, l'accès aux données pour les Syndicats et les usagers, ainsi que les coûts de déploiement (cf. actualité du 30 janvier 2012)

- conférences départementales à mettre en place dans le cadre de la loi NOME portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité et dont l'objectif est de coordonner les programmes d'investissements des différents intervenants sur les réseaux publics de distribution d'électricité : retour sur la première conférence départementale qui s'est déroulée dans la Loire le 10 février 2012, préparation des autres conférences pour les Syndicats de la région, etc…

Lors de cette réunion ont également été évoqués les modalités de récupération de la TVA par ERDF, le contrôle de la taxe sur les consommations finales d'électricité, la redevance R1 du gaz,...

La prochaine rencontre, organisée par le SYDER, se déroulera le 12 septembre 2012.

 

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