5 juillet 2012
La réforme des DT-DICT entre en vigueur
La nouvelle réglementation "anti-endommagement" des réseaux est entrée en vigueur ce 1er juillet. L'objectif ? Réduire le nombre d'incidents liés aux réseaux lors de travaux.

Une nouvelle procédure pour déclarer les travaux

Depuis le 1er juillet 2012, pour élaborer les déclarations de travaux (DT) – qui remplacent les demandes de renseignement (DR) - et les déclarations d'intentions de commencement de travaux (DICT), les maîtres d'ouvrage et entreprises doivent obligatoirement consulter le nouveau téléservice sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Ce guichet unique recense les exploitants ayant des réseaux dans, ou à proximité, du chantier. Ceux-ci ont jusqu'au 1er juillet 2013 pour finaliser l'enregistrement des zones d'implantation de leurs réseaux. Ce site internet remplacera alors le système de déclaration en mairie.

Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux

Les plans relatifs aux réseaux sensibles en zone urbaine devront obligatoirement être géoréférencés au plus tard le 1er janvier 2019. Pour les zones non urbaines, le délai est prolongé jusqu'au 1er janvier 2026.


           ►► En savoir plus : Site internet reseaux-et-canalisations.gouv.fr
 

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