(Miniature) Le SYANE participe au colloque des CCSPL
Crédit photos : FNCCR
15 novembre 2012
Le SYANE participe au colloque des CCSPL
Organisé en partenariat avec l'association de consommateurs CLCV, le colloque de la FNCCR ("Démocratie participative et gestion des services publics locaux – Les CCSPL 10 ans après la loi Démocratie de proximité") s'est tenu à Paris le 15 novembre dernier. 
Les débats ont été riches autour de la question des difficultés organisationnelles et fonctionnelles rencontrées par les Comités de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL). Comment améliorer les pratiques ? Comment faciliter la participation du public ? 


Cinq tables-rondes ont permis d'échanger les expériences et pratiques :

• expérience des CCSPL des intercommunalités de services spécialisés (Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire, CDAFAL, Syndicat d’équipement des communes des Landes, Indecosa-CGT)

• expérience des CCSPL des intercommunalités de projets (Communauté d’agglomération Chambéry Métropole, Communauté urbaine Grand Lyon, Asseco-CFDT)

• expériences de concertation engagées par les collectivités hors cadre des CCSPL (Conseil général des Deux-Sèvres, association CDUANC, ADUANC, CLCV Manche, Société de transport du Grand Angoulême, CLCV Charente, service transport du Grand Angoulême)

• Faut-il réformer le cadre juridique des CCSPL ? (Syndicat intercommunal d’énergies du Calvados, CLCV des Côtes d’Armor, Cabinet Seban, Nantes Métropole)

• Comment faire des CCSPL un complément efficace de la démocratie représentative et un outil de régulation des services publics? (CLCV, Syndicat départemental d’énergie d’Indre-et-Loire, Familles rurales...).

Le colloque a été clôturé par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
 

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