16 décembre 2013
CRAC 2012 des concessionnaires
Le Bureau prend acte des engagements des concessionnaires pour améliorer les données transmises dans les comptes rendus annuels d’activité relatifs à l’exercice 2012 (CRAC)


En application des cahiers des charges de concession, les concessionnaires ERDF, EDF et GrDF ont remis leur compte rendu annuel d’activité relatif à l’exercice 2012 (CRAC) au SYANE.

Comme chaque année, le SYANE a fait une analyse spécifique de ces documents et pointé des insuffisances. Ce point avait également été relevé par la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle dont le SYANE a fait l’objet en 2011. Suite à ces analyses, le Bureau du SYANE a explicitement demandé aux concessionnaires, par délibération du 09 septembre 2013, d’apporter un certain nombre d’informations complémentaires, absentes ou figurant de manière imprécise dans le CRAC.

Le CRAC 2012 et ses compléments ont ensuite été présentés par les concessionnaires lors du Bureau syndical du 15 novembre 2013. Des engagements concrets ont été pris par les concessionnaires pour améliorer la présentation des données : communication des données de réclamation à la maille de la concession par EDF dès 2013 ; amélioration de la précision des données patrimoniales et financières par ErDF dès 2015 ; expérimentation pour établir un inventaire des branchements par GrDF.

Pour le prochain CRAC, le Bureau a délibéré le 13 décembre pour demander de manière prioritaire une amélioration de la précision de certaines informations, notamment financières afin de contrôler les droits de la collectivité.

Cette délibération témoigne de la poursuite du travail du SYANE avec les concessionnaires et de l’esprit de dialogue constructif instauré, en vue d’améliorer les données communiquées par les concessionnaires aux usagers et collectivités.


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