(Miniature) Les taux de participation en vigueur à partir du 1er juillet 2013
Crédit photos : Christian Pedrotti
2 juillet 2013
Les taux de participation en vigueur à partir du 1er juillet 2013
Le 1er juillet 2013, certains taux de participation financière du SYANE changent suite aux décisions adoptées le 15 mars dernier par le Comité Syndical. La politique du SYANE s'oriente aujourd'hui en priorité vers les actions de Maîtrise de l'Energie et de sécurisation des réseaux électriques et éclairage public, structurantes pour l'avenir énergétique et environnemental de la Haute-Savoie et le maintien de la qualité.

Les taux de participation sont ainsi modifiés à partir du 1er juillet 2013 :

• Bonification de 30 à 40 % de la participation financière aux travaux de remplacement des "ballons fluos", sources lumineuses particulièrement énergivores.

• Participation financière portée à 50% pour les travaux de rénovation de l'Eclairage Public pour 27 communes rurales entrant dans le programme "Facteur 2" de l'ADEME visant à réduire de 50% les consommations énergétiques de l'Eclairage Public.

• Suppression de la participation financière aux travaux d'enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications.

• Suppresion de la participation financière aux travaux d'éclairage des terrains de sport et des stades de neige, dont le SYANE n'assure plus la maîtrise d'ouvrage. 

Les autres taux de participation restent inchangés. 

Téléchargez les taux de participation en vigueur à partir du 1er juillet 2013


 

    Lettres du SYANE, rapport annuel
    Communiqués de presse

 Retrouvez toute l'actualité
 éditoriale du Syane

SYANE Groupe