(Miniature) Un avis favorable de la CCSPL pour Clarafond Arcine et Chêne en Semine
Crédit photos : SIEL
17 juin 2013
Un avis favorable de la CCSPL pour Clarafond Arcine et Chêne en Semine
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie ce lundi 17 juin pour la présentation du projet de desserte en gaz sur les communes de Chêne en Semine et Clarafond-Arcine. La Commission a ainsi donné un avis favorable au recours à la gestion privée, et en particulier au régime de la concession pour la distribution publique de gaz. 

Leprojet de tracé de desserte du gaz envisagé couvrirait la Zone d’Activités actuelle située sur Chêne-en-Semine, ainsi que la future Zone d’Activités située sur la commune de Clarafond-Arcine dont l’aménageur est la Communauté de Communes de la Semine. 

Suite à cet avis favorable de la CCSPL, le SYANE proposera le lancement de la procédure de délégation de service public à son prochain Comité le 1er juillet prochain. 

Autres sujets à l'ordre du jour :
  • • la présentation du rapport d'activités 2012 du SYANE
  • • la contribution du SYANE au débat national sur la transition énergétique
  • • la réforme des statuts du Syndicat avec l'élargissement à l'exploitation - maintenance de la compétence Eclairage Public


La CCSPL est présidée par le Président du SYANE et composée de délégués du SYANE et de représentants des associations de consommateurs de la Haute-Savoie : Familles rurales,Familles de France, Union départementale des Associations Familiales, UFC Que choisir. 

 

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