(Miniature) Un nouveau coefficient pour la TCCFE 2013
Crédit photos : APAVE
7 janvier 2013
Un nouveau coefficient pour la TCCFE 2013
Le coefficient de la taxe communale sur les consommations finales d'électricité (TCCFE), applicable à compter du 1er janvier 2013, est fixé à 8,28 pour les 209 communes pour lesquelles le SYANE est percepteur de la taxe et en assure le contrôle.

Pour rappel, ce coefficient était de 8,12 en 2012. Son évolution est calculée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, établi pour l’année précédente, par rapport au même indice établi pour l’année 2009, comme le prévoit la réglementation.



 

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