30 juin 2014
Achats groupés de gaz : la convention approuvée
Le 20 juin dernier, le Bureau du SYANE a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et services associés. Cette convention fixe les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes organisé et coordonné par le SYANE afin d’anticiper la fin progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel à partir du 1er janvier 2015.

Les collectivités et organismes qui ont manifesté leur intérêt pour le groupement sont invités à formaliser leur accord et approuver cette convention en retournant l’acte d’adhésion avant le 15 septembre 2014 (accompagné le cas échéant de la délibération).

Elles devront également avoir renvoyé au SYANE la fiche de collecte détaillée précisant les sites de consommation concernés avant le 15 juillet 2014.

►► En savoir plus sur la procédure d’adhésion et télécharger les documents utiles

►► En savoir plus sur le groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel
 

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