21 novembre 2014
Achtas groupés d'électricité : la convention approuvée
Le 21 novembre, le Bureau du SYANE a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés. Cette convention fixe les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes organisé et coordonné par le SYANE afin d’anticiper la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les puissances supérieurs à 36 kVA (« jaunes » et « verts ») du 1er janvier 2016.

Les collectivités et organismes qui ont manifesté leur intérêt pour le groupement sont invités à formaliser leur accord et approuver cette convention en retournant l’acte d’adhésion avant mars 2015 (accompagné le cas échéant de la délibération).

Elles devront également avoir renvoyé au SYANE l’ensemble des documents décrivant les sites de consommation (téléchargeables sur le site internet du SYANE concernés avant février 2015.


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