Lundi 14 avril 2014
Les synthèses des contrôles 2013 des concessions sont en ligne
Dans le cadre de sa mission d'autorité organisatrice et concédante de la distribution publique d'électricité et de gaz, le SYANE exerce le contrôle :

de la concession départementale d'électricité pour les communes sous concession ErDF et EDF,

• des concessions des 47 communes desservies en gaz ayant choisi de transférer au SYANE la compétence gaz ; l'exploitation des infrastructures de distribution est concédée à GrDF.

Confiée par le législateur, cette mission de contrôle porte sur le respect, par les concessionnaires, des engagements définis dans les contrats de concession.

Cette mission s'articule à deux niveaux :

• un contrôle continu permet de répondre tout au long de l'année aux requêtes des élus et des usagers sur les sujets liés à la distribution publique d'électricité et de gaz,

• un contrôle annuel est organisé sous forme de deux audits (un pour la concession électricité, un pour les concessions gaz) lors desquels sont examinés un ensemble de documents et de fichiers transmis au SYANE par les concessionnaires, à la demande du Syndicat.

Vous pouvez consulter la synthèse des contrôles 2013 de la distribution publique d'électricité et de gaz sur le site internet du SYANE. Les rapports de contrôle complets seront diffusés au cours de l'été.


 
 


 

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