2 février 2015
Achat d'électricité : plus qu'un mois pour envoyer vos informations techniques !
Début novembre, le SYANE a lancé, par le biais d’un coupon-réponse, une enquête afin de recenser les collectivités et établissements intéressés par un groupement de commandes pour l'achat d'électricité, en anticipation de la fin des tarifs réglementés de vente "jaunes" et "verts" (puissance > 36 kVA) au 1er janvier 2016.

Nous rappelons aux collectivités et organismes ayant manifesté leur intérêt pour participer au groupement qu'elles doivent formaliser leur adhésion en renvoyant au SYANE un ensemble de documents techniques et juridiques : 

Dès que possible et avant le 28 février 2015

Répondre au recensement détaillé des sites et points de livraison à intégrer au marché, en renseignant la fiche de collecte et en la renvoyant au SYANE par courrier ou par mail à infoconcession@syane.fr. Ce formulaire doit être accompagné des factures/ feuillets de gestion et d'un mandat afin d'autoriser le SYANE à collecter des données auprès d'ERDF sur vos sites concernés par le groupement de commandes.

Avant le 31 mars 2015 : 


Formaliser votre adhésion en renvoyant, signé, l'acte d'adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes et en approuvant cette convention par
délibération. Ces documents sont à retourner par courrier ou par mail au SYANE.

Nous vous remercions
 de communiquer le plus rapidement possible au SYANE la date prévisionnelle de votre conseil municipal / communautaire / d’administration ou comité syndical.

Les documents sont téléchargeables sur le site internet du SYANE : 


►► En savoir plus et téléchargez les documents

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