16 mars 2018
Géoréférencement : la procédure du groupement de commandes est en cours !
Fin 2016, le SYANE a lancé l’organisation d’un groupement de commandes pour réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage publics souterrains afin de répondre aux réglementations nationales relatives aux travaux à proximité des réseaux. 

Suite à la campagne d'adhésion diffusée par le SYANE, le groupement de commandes est aujourd'hui constitué de 19 communes et du SYANE représentant 81 communes sous sa maîtrise d'ouvrage.

Afin de valider leur adhésion définitive au groupement, le SYANE a demandé aux communes concernées de compléter, signer et transmettre par voie postale le dossier complet, avant le 26 avril 2018.

►► Consultez les pièces demandées sur la page internet dédiée au géoréférencement des réseaux.


Le marché devrait être lancé en mai 2018. Une fois les conventions centralisées par le SYANE, une réunion d'information sera organisée afin d'exposer plus en détails les modalités techniques et administrative du projet.

Rappel du contexte :

Nouvelles obligations pour la sécurité des biens et des personnes lors de travaux à proximité de réseaux sensibles :
Les réseaux d'éclairage public sont concernés et doivent être géoréférencés, d'ici 2019 pour les communes urbaines, et d'ici 2026 pour les communes rurales. La responsabilité de ce géoréférencement revient aux communes qui assurent leur exploitation.

 Téléchargez la plaquette d'information sur le géoréférencement des réseaux.
 

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