5 mars 2018
Les nouveaux statuts du SYANE approuvés
Le Comité du SYANE a procédé, le 29 juin 2017, à une modification de ses statuts. Ces nouveaux statuts ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral les approuvant, en date du 27 février 2018.  


Cette modification de statuts permet notamment au SYANE d’exercer la compétence optionnelle supplémentaire « Réseaux de chaleur » (prévue à l’article L.2224-38-I du C.G.C.T en matière de création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid), et d’adapter le fonctionnement du Syndicat à l’exercice de cette compétence.


De plus, pour répondre aux attentes et demandes des adhérents du SYANE, à l’évolution des missions du Syndicat, et compte tenu de mises à jour législatives et réglementaires, il est apparu nécessaire d’apporter des précisions et compléments aux compétences du Syndicat en matière d’énergie et de communications électroniques.


Par ailleurs, ces nouveaux statuts permettent l’adhésion au Syndicat des EPCI-FP (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre), compte tenu :

♦ des actions, services et partenariats développés par le Syndicat pour le compte des intercommunalités (Communautés d’agglomération et Communautés de communes) et des enjeux communs liés à la transition énergétique

 de l’implication des intercommunalités dans le domaine du numérique, en particulier dans le cadre du financement du Réseau public fibre optique Très Haut Débit déployé par le SYANE.


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