Le SYANE, autorité organisatrice et concédante du service public du gaz
Le SYANE est l'autorité organisatrice et concédante pour 112 communes de la Haute-Savoie ayant choisi de lui transférer la compétence.
| Le SYANE exerce le contrôle des concessions pour 47 communes desservies en gaz. En tant qu'autorité organisatrice et concédante, le Syndicat exerce pour leur compte le contrôle de leurs concessions communales, une obligation réaffirmée par la loi du 3 janvier 2003. Il veille à ce que le délégataire respecte les obligations et engagements définis dans les contrats de concession. Ces contrats de concession type, établis dans le cadre de la cohérence nationale, s'appuient sur des cahiers des charges. Ceux-ci rappellent notamment le rôle de la collectivité organisatrice du service public de la distribution du gaz. Ils définissent les obligations du concessionnaire dans l'exploitation du domaine concédé. |
Les 47 communes desservies en gaz en Haute-Savoie ayant transféré la compétence gaz au SYANE (juin 2011)
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Une vigilance particulière : la sécurité des réseaux et la qualité du service public de distribution
Age des ouvrages, subsistance de canalisations à risques, surveillance des ouvrages, maintenance des infrastructures, fréquence des incidents, service rendu,... : tous les aspects de la concession et de l'exploitation sont examinés, avec une vigilance particulière portée à la sécurité des réseaux et à la qualité du service public de distribution.
La synthèse de ces analyses est diffusée chaque année dans le rapport de contrôle. Le SYANE travaille en continu toute l'année, en étroite collaboration avec le concessionnaire GrDF, pour progresser vers une plus grande sécurité des réseaux et une meilleure qualité de distribution.
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Vous souhaitez plus d'informations sur les concessions gaz, le contrôle de la concession ou le transfert de la compétence gaz au SYANE ? Contactez le Service Concessions - Responsable : Marion Blaise : 04 50 33 50 60 ou info@syane.fr |
