Le SYANE, autorité organisatrice et concédante du service public de l'électricité
Le contrôle de la concession
Le service public de l'électricité relève de la compétence des collectivités. En Haute-Savoie, le SYANE est l'autorité organisatrice et concédante de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés et au tarif de première nécessité pour 239 communes sous concession ERDF. La concession est départementale depuis 2003.
C'est à ce titre que le SYANE exerce le contrôle de la concession. L'objectif est notamment d’assurer le contrôle des réseaux publics de distribution publique d’électricité et de vérifier le bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de concession. |
Synthèse du contrôle 2011 sur les données 2010  Téléchargez le document de synthèse |
Le cahier des charges de concession fixe les objectifs de gestion du service public de l'électricité, les obligations de résultat qui s'imposent au concessionnaire et les moyens de contrôle par l'autorité concédante. Le contrat de concession est désormais porté d’une part par ERDF sur toute la partie distribution, et d’autre part par EDF Branche Commerce pour la partie fourniture aux usagers aux tarifs réglementés de vente et au tarif de première nécessité.
Les analyses issues du contrôle sont diffusées chaque année dans le rapport de contrôle. Ce document permet de donner l’image la plus exhaustive possible de la concession du SYANE et de rendre compte globalement de la qualité de service rendu à l’usager. Des indicateurs de performance sont suivis d'année en année, sur l’ensemble des domaines constitutifs de la concession (technique, qualité, comptable et clientèle distributeur et fournisseur).
Le SYANE travaille en continu toute l'année en étroite collaboration avec les concessionnaires ERDF et EDF pour progresser vers une meilleure qualité d'alimentation et une plus grande sécurité des réseaux.
Interlocuteur d'ERDF et d'EDF pour la concession de la Haute-Savoie, le SYANE est à la disposition des communes pour toute question portant sur le service public de l'électricité.
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Vous souhaitez plus d'informations sur la concession électricité ou le contrôle de la concession ? Contactez le Service Concessions - Responsable : Marion Blaise : 04 50 33 50 60 ou info@syane.fr |
