Gaz : actualités législatives et réglementaires
Janvier 2012
Contrôle des concessions gaz 2011
La synthèse des résultats du contrôle 2011 sur les données 2010 de la concession électrique est en ligne.
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Juin 2011
22 contrats de concession rénovés
Parmi les 47 communes desservies en gaz dont le SYANE assure le contrôle de concession, 42 communes disposent de contrats de concession historiques avec GrDF.
Les traités de concession des dessertes les plus anciennes (20 communes) ont été élaborés selon un modèle de document élaboré en 1961. Les traités de concessions plus récents (22 communes), ont été élaborés en 1994 selon un modèle élaboré sous l’égide de la FNCCR et de GrDF. Ce modèle national de 1994 a fait l’objet d’une rénovation et d’une mise à jour par la FNCCR et GrDF fin 2010.
Le SYANE a souhaité mettre à jour les cahiers des charges concernés sur la concession, pour faire bénéficier aux communes des avancées de ce nouveau modèle de document. 22 cahiers des charges ont ainsi été rénovés par voie d’avenant au cours du mois de juin 2011.
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Avril 2011
Desserte en gaz naturel de Cervens : le gaz mis en service !
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Mi-avril, le concessionnaire GrDF a ouvert le service gaz aux habitants de Cervens, après plusieurs mois de travaux qui ont permis de construire un réseau de 3,2km. La commune de Cervens ayant transféré sa compétence gaz au SYANE, le Syndicat est l'autorité organisatrice et concédante de cette nouvelle concession, signée en avril 2010 avec le délégataire GrDF, choisi dans le cadre d'une procédure de Délégation de Service Public. |
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Janvier 2011
Feigères et Présilly : réunion d'information publique sur l'extension du réseau de gaz naturel
Feigères et Présilly : réunion d'information publique sur l'extension du réseau de gaz naturel
| Des travaux pour l'extension du réseau de gaz naturel vont prochainement débuter sur les communes de Feigères et de Présilly. A compter du 3ème trimestre 2011, de nouveaux habitants dans ces communes pourront bénéficier de cette alternative énergétique. Le jeudi 13 janvier 2011, une vingtaine d'habitants ont assisté à la réunion publique d'information relative à cette extension du réseau de gaz, en présence de Messieurs Pierre Curtenaz et Alain Bullat, Maires respectifs de Feigères et de Présilly, de François Mugnier, Vice-Président du SYANE et Conseiller général, et de Jean-Charles Joigneault, Adjoint au Directeur territorial GrDF Annecy-Léman. | DE NOUVELLES REGLES DE FINANCEMENT POUR L'EXTENSION DES RESEAUX DE GAZ NATUREL  Téléchargez le document de présentation |
Le projet
Disposant d'un réseau de gaz naturel depuis 1993 pour Présilly, et plus récemment depuis 2000 pour Feigères, les communes ont souhaité profiter de l'opportunité de travaux d’enfouissement de réseaux électriques et de télécommunications réalisés par le SYANE pour étendre leur réseau de gaz naturel.
Plus de 3,6 km de réseau seront ainsi construits par le concessionnaire GrDF afin de desservir environ 150 nouveaux usagers des communes à compter du 3ème trimestre 2011. Montant du projet : 358 000 € d’investissements pris en charge par GrDF, les communes apportant une subvention publique d’équilibre d’environ 48 000 € pour assurer l'équilibre financier du projet.
Disposant d'un réseau de gaz naturel depuis 1993 pour Présilly, et plus récemment depuis 2000 pour Feigères, les communes ont souhaité profiter de l'opportunité de travaux d’enfouissement de réseaux électriques et de télécommunications réalisés par le SYANE pour étendre leur réseau de gaz naturel.
Plus de 3,6 km de réseau seront ainsi construits par le concessionnaire GrDF afin de desservir environ 150 nouveaux usagers des communes à compter du 3ème trimestre 2011. Montant du projet : 358 000 € d’investissements pris en charge par GrDF, les communes apportant une subvention publique d’équilibre d’environ 48 000 € pour assurer l'équilibre financier du projet.
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Janvier 2011
4 contrats de concession gaz en cours de renouvellement
Arrivés à leur terme, les contrats de concession gaz de Ville-La-Grand, Vetraz-Monthoux, Monnetier-Mornex et celui de Neuvecelle, sont en cours de renouvellement. Ses communes ayant transféré leur compétence gaz au SYANE, c'est le Syndicat qui négocie, pour leur compte, ce renouvellement avec le concessionnaire GrDF. Un nouveau cahier des charges est en cours de rédaction, suivant le nouveau modèle entériné fin 2010 entre la FNCCR et GrDF.
Pour préparer les nouveaux cahiers des charges et les adapter au mieux aux particularités du contexte local, le SYANE réalise actuellement un bilan technique et économique du patrimoine de ces concessions.
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Novembre 2010
Un nouveau modèle de contrat des concessions gaz
• dispositions renforçant la qualité du dialogue entre l'autorité concédante et GrDF : mise en place d'indicateurs de performances annuelles, obligation d'un bilan synthétique de l'activité de la concession
• revalorisation de la redevance de fonctionnement
• injection de bio-méthane dans les réseaux de distribution publique de gaz naturel
La FNCCR et GrDF ont prévu la tenue régulière de comités de suivi pour accompagner le déploiement de ce nouveau modèle de contrat.
• revalorisation de la redevance de fonctionnement
• injection de bio-méthane dans les réseaux de distribution publique de gaz naturel
La FNCCR et GrDF ont prévu la tenue régulière de comités de suivi pour accompagner le déploiement de ce nouveau modèle de contrat.
