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Pour les communes ayant choisi de lui confier cette mission, le SYANE exerce le contrôle de la taxe communale sur les consommations finales d'électricité. 211 communes ont désigné le Syndicat comme percepteur de cette taxe.
Perçue au profit des communes, cette taxe est payée par l'usager sur sa facture d'électricité, et collectée par les fournisseurs qui la reversent au SYANE. Le SYANE en assure le contrôle par les agents habilités et assermentés du Service Concessions, avant de la restituer aux collectivités. Il peut engager des actions auprès des fournisseurs si des retards ou incohérences sont constatés. |
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| 211 communes 7,8 millions d'euros collectés et contrôlés en 2011 |
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Vous souhaitez des informations sur le contrôle de la taxe communale sur les consommations finales d'électricité ? Contactez le service Concessions - Responsable : Marion BLAISE 04 50 33 50 60 ou info@syane.fr |
