Achats groupés d'électricité

Depuis 2007, les marchés de vente d’électricité et de gaz naturel sont libéralisés. Tout consommateur peut choisir son fournisseur.

Aujourd’hui deux types de tarifs coexistent :

- Les tarifs réglementés de vente fixés par le Gouvernement, que seuls les opérateurs dits historiques (EDF, ENGIE et les entreprises locales de distributions) sont habilités à appliquer.
- Les Offres de marché que peuvent proposer l’ensemble des fournisseurs.


Que propose le SYANE ?


Le SYANE organise et coordonne un groupement de commandes départemental pour la fourniture d’électricité.

Le groupement de commandes est ouvert à toute entité située dans le département de la Haute-Savoie. Les particuliers ne peuvent pas profiter du groupement, celui-ci étant ouvert uniquement aux personnes morales.


Pourquoi adhérer au groupement de commandes du SYANE ?


Sécuriser et rationaliser la procédure
La complexité des marchés d'énergie nécessite de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures. Le SYANE, coordonnateur du groupement, définit les procédures d'achat adaptées et gère la procédure de mise en concurrence.

Disposer de l'expertise du SYANE

Le SYANE apporte les expertises et ressources nécessaires, identifie et structure les besoins, vérifie les particularités des contrats et les consommations détaillées.

Fédérer les besoins
En fédérant les besoins, le groupement de commaneds permet de stimuler la concurrence pour obtenir la meilleure offre qui répondra aux besoins des adhérents.

Maitriser les dépenses
Dans le cadre des marchés, les contrats sont optimisés et adaptés à chaque site. Après la passation des marchés, chaque adhérent conserve la gestion et l'exécution de ses contrats, et le paiement de ses factures.
Disposer de bilans énergétiques et de suivis de facturation
.


►► En savoir plus :


 Téléchargez la brochure

Téléchargez la plaquette sur la fin des tarifs réglementés de vente
          publiée par la FNCCR






 
   
Appel d’offres « Electricité » 2015-2018

Le dernier groupement d’achat d’électricité a commencé le 1er novembre 2015 et se termine au 31 octobre 2018.

Il concerne l’achat de plus de 110 GWh d’électricité par an au profit de 217 collectivités et établissements de Haute Savoie répartis sur 772 points de livraison.


Attribution des marchés

lot 1 attribué à ENALP pour des sites desservies par ENEDIS
  (sites C4 et C3 = 750 sites),
• lot 2 attribué à ENALP / Régies Gaz Electricité de Bonneville et de Sallanches pour les sites desservis par une ELD (C4 et C3 = 22 sites


 Téléchargez la présentation de la société ENALP
 Téléchargez la présentation des réunions d'information de la société ENALP aux membres
 
Période 2015-2018

Qui sont les adhérents au groupement d'achat d’électricité ?


143 collectivités locales
16 communautés de communes
2 CCAS/CIAS
1 bailleur social
28 établissements d'enseignement dont 24 collèges et 4 lycées 
9 établissements de santé
15 syndicats 
et  3 autres organismes soumis
au code des marchés publics

...de Haute-Savoie


 Téléchargez la liste des adhérents


Adhérer au groupement de commandes

L’adhésion au groupement de commandes passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est proposée à cet effet, sur la base d’un modèle de délibération fourni par le Syane.

- Convention de groupement de commandes
- Liste des adhérents au groupement de commandes
- Modèle de délibération pour l’adhésion


 
 Appel d’offres « Electricité » 2018-2021


 Le prochain appel d’offres sera lancé en décembre 2017. 
 La fourniture d'électricité commencera le 1er novembre 2018.

 Participer à l’appel d’offres 2018-2021 :

 - Pour les adhérents : 
Merci de confirmer le souhait de poursuivre votre participation au groupement en  retournant les documents (transmis par mail)

 Documents à retourner : 
 • Tableau de recensement
 • Le Mandat d’autorisation de collecte de données
 • Copie du bilan annuel et une copie de facture pour chaque nouveau site.

 Pour les non adhérents : Vous pouvez manifester votre intérêt et votre intention de participer en formalisant  l’adhésion au groupement par délibération avant le 31 octobre 2017

 Documents à retourner :
 • Tableau de recensement
 • Le Mandat d’autorisation de collecte de données
 • Copie du bilan annuel et une copie de facture pour chaque nouveau site.
 • Délibération pour l’adhésion et l’approbation de la convention
 • Acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commande


 ►► En savoir plus : 
  Téléchargez la brochure




La mise en œuvre pratique des marchés d'achat groupé d'électricité

L'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'adhésion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

Avant le 31 octobre 2017


ÉTAPE 1 :
Pour les nouveaux membres
:

Manifester auprès du SYANE son intention de participer et formaliser l’adhésion au groupement par délibération avant le 31 octobre 2017. Un modèle vous est proposé, il est à adapter en fonction de votre situation.
Votre délibération ainsi que l’acte d’adhésion signé (qui sera annexé à la convention constitutive finale) sont à renvoyer au SYANE.

 Convention constitutive du groupement de commandes.
 Modèle de délibération pour les nouveaux membres.
 Acte d'adhésion à la convention.


ÉTAPE 2
Pour tous les membres :


Répondre au recensement détaillé des sites (n° RAE – Référence Acheminement d’Electricité, adresse du site, option tarifaire…) qui seront à intégrer au marché, en renseignant le tableau de collecte dont vous trouverez le lien ci-dessous. Ce tableau doit être accompagné de la copie du feuillet de gestion 2016 et d’une facture de l’année 2016 ou 2017 pour chacun des sites concernés.
 Tableau de collecte des données.

Retourner le mandat autorisant le SYANE à collecter les données concernant vos sites, auprès du gestionnaire de réseaux [ENEDIS et/ou régie dont le(s) site(s) dépend(ent)]
 Mandat autorisant le SYANE à collecter des données auprès d'ENEDIS.
 Mandat autorisant le SYANE à collecter des données auprès de la régie d’électricité.

Un modèle de facture est à votre disposition pour vous aider à compléter le fichier de collecte sous Excel.
 Exemple de factures pour compléter le tableau de collecte.

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RAPPEL :

Pour les entités déjà membre du groupement, un tableau pré rempli vous sera transmis par mail, il vous suffira de le corriger, le compléter et de le renvoyer accompagné du mandat autorisant le SYANE à collecter vos données.
Si vous souhaitez intégrer au périmètre un ou plusieurs sites, dont la puissance est supérieure à 36kVA, il vous faudra ajouter ces points de livraison au tableau, accompagné des factures afférentes.

Quelle que soit votre situation, vous recevrez un courriel comportant les documents à compléter et à nous retourner.
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Plus d'informations

Pour ne rien oublier :

 Liste des documents à retourner au SYANEEntité déjà membre.
 Liste des documents à retourner au SYANE
Nouveau membre.






Vous souhaitez plus d'informations sur les achats groupés d'électricité?

Contactez Sophie CHIFFRE04 50 33 50 60 ou infoconcession@syane.fr

SYANE – syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
27 rue de la Paix – BP 40045 - 74002 ANNECY Cedex




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