Achats groupés d'électricité
Depuis 2007, les marchés de vente d’électricité et de gaz naturel sont libéralisés. Tout consommateur peut choisir son fournisseur.


Après un premier marché d'achat groupé d'électricité passé en 2015 pour la période 2015-2018, le SYANE relance un 2ème appel d'offres groupé pour la période 2018 - 2021. 

Pour participer, les collectivités et établissements publics intéressés doivent se manifester auprès du SYANE avant le 31 octobre 2017, en suivant la démarche décrite ci-dessous. 

Intégrer un groupement d'achat permet de bénéficier d’une fourniture d’énergie au meilleur prix, avec une qualité de service optimale.


►► En savoir plus :
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Appel d'offres "Electricité" 2018 - 2021 : comment participer ? 

Le prochain appel d'offres sera lancé en décembre 2017. La fourniture d'électricité commencera le 1er novembre 2018. 

ÉTAPE 1 (*) : AVANT LE 31 OCTOBRE 2017

Uniquement pour les non adhérents au groupement de commandes
 

Vous devez manifester auprès du SYANE votre intention de participer et formaliser l’adhésion au groupement par délibération avant le 31 octobre 2017. Un modèle vous est proposé. Il est à adapter en fonction de votre situation.Votre délibération ainsi que l’acte d’adhésion signé (qui sera annexé à la convention constitutive finale) sont à renvoyer au SYANE.
(*) Les collectivités et établissements déjà membres du groupement de commandes n'ont pas besoin de redélibérer

ÉTAPE 2 : AVANT LE 31 OCTOBRE 2017

Pour tous
 

Vous devez répondre au recensement détaillé des sites (n° RAE – Référence Acheminement d’Electricité, adresse du site, option tarifaire…) qui seront à intégrer au marché, en renseignant le tableau de collecte dont vous trouverez le lien ci-dessous. Ce tableau doit être accompagné de la copie du feuillet de gestion 2016 et d’une facture de l’année 2016 ou 2017 pour chacun des sites concernés.

 Tableau de collecte des données

Vous devez également retourner le mandat autorisant le SYANE à collecter les données concernant vos sites, auprès du gestionnaire de réseaux [ENEDIS et/ou régie dont le(s) site(s) dépend(ent)]

 Mandat autorisant le SYANE à collecter des données auprès d'ENEDIS

 Mandat autorisant le SYANE à collecter des données auprès du gestionnaire de réseau 


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PRECISION :

Pour les entités déjà adhérentes au groupement, un tableau pré-rempli vous sera transmis par mail. Il vous suffira de le corriger, de le compléter et de le renvoyer accompagné du mandat autorisant le SYANE à collecter vos données.

Si vous souhaitez intégrer au périmètre un ou plusieurs sites, dont la puissance est supérieure à 36kVA, il vous faudra ajouter ces points de livraison au tableau, accompagné des factures afférentes.

Quelle que soit votre situation, vous recevrez un courriel comportant les documents à compléter et à nous retourner.
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Pour ne rien oublier : 

Entité déjà adhérente au groupement de commandes : 
 
Liste des documents à retourner au SYANE

Entité non adhérente aujourd'hui au groupement de commandes : 
 
Liste des documents à retourner au SYANE




Appel d’offres « Electricité » 2015-2018


Le dernier groupement d’achat d’électricité a commencé le 1er novembre 2015 et se termine au 31 octobre 2018.

Il concerne l’achat de plus de 110 GWh d’électricité par an au profit de 217 collectivités et établissements de Haute Savoie répartis sur 772 points de livraison.

• le lot 1 est attribué à ENALP pour des sites desservies par ENEDIS
  (sites C4 et C3 = 750 sites),
• le lot 2 est attribué à ENALP / Régies Gaz Electricité de Bonneville et de Sallanches pour les sites desservis par une ELD (C4 et C3 = 22 sites


 Téléchargez la présentation de la société ENALP

 Téléchargez la présentation des réunions d'information de la société ENALP aux membres
 

Période 2015-2018

217 adhérents au groupement d'achat d’électricité 


143 collectivités locales
16 communautés de communes
2 CCAS/CIAS
1 bailleur social
28 établissements d'enseignement dont 24 collèges et 4 lycées 
9 établissements de santé
15 syndicats 
et  3 autres organismes soumis
au code des marchés publics

...de Haute-Savoie


 Téléchargez la liste des adhérents




Vous souhaitez plus d'informations sur les achats groupés d'électricité?

Contactez Sophie CHIFFRE04 50 33 50 60 ou infoconcession@syane.fr

SYANE – syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
27 rue de la Paix – BP 40045 - 74002 ANNECY Cedex




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