Les projets du SYANE >> Aménagement numérique : plan satellite haut débit

Le SYANE s'engage dans la résorption des "zones blanches"
Afin de compléter la couverture haut débit du territoire haut-savoyard, le SYANE porte, conjointement avec le Conseil départemental, le "Plan Satellite", programme d'aide à l'équipement par satellite des particuliers et des entreprises encore inéligibles au haut débit, situés dans des zones dites "blanches".

Ce programme vient en complément d'un premier plan de résorption de ces "zones blanches", réalisé en 2010 et 2011 par le SYANE, en concertation avec le Conseil départemental.  

 
 
   
 
LE "PLAN SATELLITE", UN PROGRAMME D'AIDE A L'EQUIPEMENT PAR SATELLITE

Certains logements situés dans des secteurs isolés ou trop éloignés des centraux numériques, restent aujourd'hui inéligibles à toute offre haut débit. Seules les solutions satellitaires peuvent permettre à ces foyers, à court terme et à un coût acceptable, leur raccordement au haut débit. Cette technologie nécessite l'installation d'un "kit internet satellite", composé d'une antenne parabolique et d'équipements de réception. Le SYANE et le Conseil départemental ont donc mis en place, conjointement, un programme d'aide pour l'équipement satellitaire de ces foyers.


Qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères d'éligibilité à cette aide ? 

Ce programme s'adresse aux particuliers et aux entreprises :

1/ qui ne disposent pas déjà d'un accès internet haut débit
2/ ET qui sont situés en dehors des zones de couverture ADSL
3/ ET qui ne peuvent bénéficier de services alternatifs d'accès à internet grand public haut débit  autrement que par la technologie satellitaire (opérateurs Wi-Fi,…)
4/ ET qui n'ont pas déjà bénéficié de l'aide du présent "plan départemental haut débit satellite" ou de toute autre subvention publique pour l'accès à l'internet haut débit

Les demandes doivent obligatoirement répondre à ces 
4 conditions d'éligibilité. 

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

 

ATTENTION :
RESPONSABILITE
DES DEMANDEURS

-
il appartient aux demandeurs de vérifier que l'ensemble des critères d'éligibilité sont respectés

- dans certains cas, la technologie satellitaire est inopérante du fait d'un manque de visibilité directe avec le satellite (montagnes, arbres, bâtiments,...). Il est de la responsabilité des demandeurs de vérifier, avant l'achat du kit, cette visibilité directe.

Le SYANE pourra refuser le subventionnement s'il s'avère que la demande d'aide concerne une zone qui ne dispose pas d'une vue directe sur le satellite. 

 
- l'achat d'un "kit internet satellitaire" qui doit être constitué de l'ensemble des trois éléments suivants : une antenne de réception des signaux satellitaires (le plus souvent de type parabolique), une tête de réception/émission des signaux internet satellitaires, un équipement électronique (dit modem) permettant le branchement direct d'un ordinateur ou d'un routeur. 

- les frais d'installation du "kit internet satellitaire".

Les seuls frais d'installation, hors achat du "kit internet satellite", ne sont pas éligibles. 

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide sera au maximum de 300 euros par foyer et par adresse et ne pourra dépasser les frais réellement engagés par le demandeur pour l'achat et l'installation du kit satellite. Cet achat et cette installation  doivent avoir été réalisés dans les 6 mois précédant la date de demande de remboursement.

Quelle est la procédure pour déposer une demande ?

Pour en bénéficier, les particuliers et les entreprises doivent remplir le formulaire de demande et adresser leur demande au SYANE, accompagnée :

- d'une copie de la facture d’achat du kit de connexion à «Internet par satellite », sur laquelle figure l’adresse du logement ou du local professionnel concerné.

- d'une copie de la facture de l’installation du kit de connexion sur laquelle figure l’adresse du logement ou du local professionnel concerné.

- d'une copie de la facture de l’abonnement mensuel du fournisseur d’accès satellite, sur laquelle figure l’adresse du logement ou du local professionnel concerné.

- pour un logement, d'un justificatif de domicile établi en mon nom. 

- pour un site professionnel, d'un justificatif de l’activité de l’entreprise dans le local concerné.

- d'une photo permettant de montrer le kit installé dans sa position définitive et permettant d’identifier le bâtiment sur lequel il est installé.

- d'une photo générale du bâtiment permettant de le situer par rapport aux bâtiments ou sites remarquables voisins.

- d'un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le versement de la subvention.
 
Document à télécharger 

 
Formulaire de demande 
Il est précisé que le SYANE a pour rôle de traiter les demandes d'aide. Ainsi :

- le SYANE et le Conseil départemental ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dysfonctionnements qui pourraient intervenir avec le fournisseur d’accès.

- le SYANE n'est pas en mesure de répondre à vos questions techniques. Pour toutes questions techniques ou  d'éligibilité, seuls votre opérateur ou un installateur de kit internet satellitaire pourront vous répondre.

Programme co-financé par :
   
 
 
Le SYANE pourra demander la production de tout autre justificatif permettant de vérifier les conditions d'éligibilité. 

Ces document doivent être envoyés à :

SYANE
Service TIC – SUB_KIT_SAT
27, rue de la Paix
BP 40 045
74 002 ANNECY CEDEX
 
 
LE PLAN DE TRAITEMENT DES "ZONES BLANCHES"

En 2010 et 2011, le SYANE a réalisé, en concertation avec le Conseil départemental, un premier plan de traitement des "zones blanches" non desservies par le haut débit. Pour cela, il a mis en place, sous sa maîtrise d'ouvrage, 27 centraux intermédiaires (dites armoires "NRA-ZO") destinées à rapprocher l'usager des équipements numériques des opérateurs. Ce programme a permis de compléter la couverture haut débit de 33 communes et de raccorder 1 900 nouveaux foyers en Haute-Savoie accèdent aujourd'hui au haut débit et 4 500 lignes ont vu leur débit augmenté.

Montant du programme : 4,6 M€ financés à hauteur de 2,2 M€ par le SYANE, 980 000 euros par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), 900 000 euros par le Département et 500 000 euros par les communes concernées.

   Voir le schéma de la "solution NRA-ZO"

    Voir la carte des communes concernées par le
             plan de traitement des "zones blanches"
 
 
 


 
  Vous souhaitez en savoir plus  ? 

 
Contactez le Service Telecoms / TIC : Olivier Soulas
  04 50 33 50 60 - info@syane.fr 
 








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