Transférer la compétence Infrastructure de Charge pour Véhicules Electriques au SYANE

Le 10 février 2015, le SYANE a pris la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ». Afin d’adhérer au réseau et pouvoir implanter une borne du réseau public du SYANE sur leur territoire, les communes doivent transférer cette compétence au SYANE.

Actualités :

129 communes ont déjà transféré la compétence "Infrastructures de Charge pour Véhicules électriques" au 8 décembre2016.


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 Téléchargez la liste des communes ayant transféré la compétence "Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques"
            

 


 





   


Comment transférer la compétence Infrastructure de Charge pour Véhicules Electriques ? 

La compétence Infrastructure de Charge pour Véhicules Electriques - IRVE recouvre :

 l'investissement (les travaux de création) des infrastructures de charge

 le fonctionnement (maintenance, exploitation, gestion du patrimoine et consommations d'électricité, supervision et interopérabilité, commercialisation des services de recharge,...) des infrastructures de charge

La compétence s'exerce selon les conditions administratives, techniques et financières approuvées par le Bureau du 12 mars 2015. 

Le transfert de la compétence intervient par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la commune et du Comité du Syndicat. 
 
►► Les documents à télécharger


 
Téléchargez les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence IRVE

 Téléchargez le modèle de délibération de transfert de la compétence IRVE

 Téléchargez les statuts du SYANE incluant la compétence IRVE


 
 
 

 
 

Comment est financée la compétence Infrastructure de Charge pour Véhicules Electriques ? 

Contribution au financement des investissements par la collectivité

Le SYANE porte 50% de l'investissement (déduction faite des aides de l'Etat) pour les bornes normales / accélérées, les 50% restants étant financé par le bloc communal (communes ou intercommunalités). 

Le SYANE porte la totalité de l'investissement  (déduction faite des aides de l'Etat) pour les bornes rapides. 
 

Avec la participation financière des communes et le concours des Investissements d'avenir de l'Etat
confiés à l'ADEME 


                     
 

Montant des contributions au financement des investissements de la collectivité par borne

  Coût global moyen d'une borne Contribution
de la collectivité
à l'investissement
par borne
Frais de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage Contribution totale
de la collectivité
par borne
Borne de charge accélérée 11 533 €  3 000 € 250 € 3 250 €
Borne de charge rapide 42 500 €
0 €
(les investissements relatifs aux bornes de charge rapides seront totalement pris en charge par le SYANE)


Contribution aux charges d'exploitation par la collectivité 

Le SYANE et les collectivités assurent à parts égales une contribution au déficit de fonctionnement du service les premières années, dans la mesure où les recettes issues de la tarification auprès des usagers ne couvriront pas le coût de fonctionnement du service. 

Les contributions des collectivités sont arrêtées chaque année par le Comité du SYANE. Pour les bornes normales / accélérées, à titre indicatif, cette contribution est évaluée à 450 €/an/borne pour la collectivité et à 450 €/an/borne pour le SYANE. 

Pour les bornes rapides, aucune contribution n'est demandée à la collectivité. 

Le SYANE paiera les consommations, abonnements et prestations relatives à la fourniture d'électricité, en tant qu'exploitant des infrastructures de charge. 



 
Vous souhaitez plus d'informations sur le réseau public départemental de bornes de charges pour véhicules électriques ?

Contactez Marie DELCLAUD 04 50 33 50 60 ou eborn@syane.fr

SYANE Groupe