Les projets du SYANE >> Energies : Appels à Projets >> Comment participer aux Appels à Projets Energies du SYANE ?

Un Appel à Projets pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics 

En 2018, le SYANE a décidé de renouveler l’Appel à Projets «Rénovation énergétique des bâtiments publics ». 

Par ailleurs, cette année, un fonds complémentaire pourra être accordé aux projets lauréats 2018 ayant un système de production d’électricité et/ou de chaleur à partir d’énergies renouvelables.

Vous trouverez ci-dessous la procédure et les documents à compléter pour participer à l'édition 2018 de l'Appel à Projet "Rénovation énergétique des bâtiments publics".


Depuis 2012, le SYANE propose aux collectivités ayant un projet énergétique performant de bénéficier d’un soutien technique et financier à travers ses Appels à Projets Energies.

Il apporte aux collectivités dont les projets ont été retenus :

► un soutien financier

► un soutien technique

 
    Médiathèque intercommunale - CCVC
Crédit Photos : Karine Payot


L'édition des Appels à Projets 2018 est lancée !
Date limite des candidatures : 27 avril 2018



1. Participer à l'Appel à Projets Energies du SYANE : critères de sélection et règlement

Pour répondre à l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le réglement (voir ci-dessous).
 

Appel à Projets
"Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Pourcentage maximum de l'aide octroyée par projet : 30% du montant HT
Montant maximum de l'aide par projet : 80 000 euros


2. Comment seront sélectionnés les projets ?

Les projets seront sélectionnés par un jury composé d'élus du SYANE.

Ils seront classés selon :

la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux)

► les économies d'énergie (évaluation du pourcentage d'économies d'énergies et du nombre de kWh économisés)



 
 
    La Soierie - Faverges
Crédit photos : Mairie de Faverges


3. Comment déposer une candidature pour les Appels à Projets Energies du SYANE ?

Pour répondre à l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans le réglement ci-dessous :


 Téléchargez le règlement de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Les pièces du dossier de candidature à compléter et/ou à nous retourner :

un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent Appel à Projets :


 Commune : Téléchargez le modèle de délibération

 Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération

 Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération


la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.

Téléchargez la fiche projet

► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.

► les factures énergétiques des 3 dernières années

► tout autre document permettant d'apprécier la qualité et la pertinence du projet


une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du SYANE




Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation
aux Appels à Projets Energies du SYANE ?

Contactez le Service Maîtrise de l'Energie et Développement des Energies renouvelables - Responsable : Rémi Hingrez
04 50 33 50 60 ou energie@syane.fr 
 
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