Les projets du SYANE >> Energies : Appels à Projets >> Comment participer aux Appels à Projets Energies du SYANE ?

Deux Appels à Projets pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments communaux et la production d'électricité et/ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables

Depuis 2012, le SYANE lance des Appels à Projets annuels pour encourager les collectivités dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de bâtiments publics et de production d'électricité et/ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables.

Il apporte aux collectivités dont les projets ont été retenus :

► un soutien financier

► un soutien technique
 
    Médiathèque intercommunale - CCVC
Crédit Photos : Karine Payot


L'édition des Appels à Projets 2017 est lancée !
Date limite des candidatures : 21 avril 2017



1. Participer aux Appels à Projets Energies du SYANE : critères de sélection et règlement

Pour répondre aux Appels à Projets Energies, les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans les règlements respectifs de chaque Appel à Projets.
 

Appel à Projets
"Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Montant maximum de l'aide par projet :
80 000 euros

Pourcentage maximum de l'aide :
30% pour les communes classées M1
et les groupements intercommunaux
35% pour les communes classées M2
40% pour les communes classées M3

 
 
Appel à Projets
"Production d'électricité et/ou de chaleur
à partir d'énergies renouvelables"


Montant maximum de l'aide par projet :
100 000 euros

Pourcentage maximum de l'aide :
Déterminé par le jury du SYANE, il ne pourra dépasser 30% du montant de l'opération
 


2. Comment seront sélectionnés les projets ?

Les projets seront sélectionnés par un jury composé d'élus du SYANE.

Ils seront classés selon :

la performance énergétique

► la qualité et l’exemplarité du projet



 
 
    La Soierie - Faverges
Crédit photos : Mairie de Faverges


3. Edition 2017 : Un soutien financier complémentaire pour les collectivités du Parc des Bauges

Dans le cadre du dispositif "Territoires à énergie positive pour la croissance verte", une participation financière bonifiée vient compléter le soutien apporté par le SYANE aux lauréats de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics".
Cette participation supplémentaire s'élève à un montant global d'environ 142 000€ sur 3 ans.

A qui s'adresse ce soutien complémentaire ? Les collectivités du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Comment en bénéficier ?

1. Etre lauréat de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics" du SYANE

2. Proposer des actions :

    ►complémentaires à celles décrites pour l'Appel à Projets "Rénovation énergétique"

    ► et qui tendent vers les objectifs suivants : diviser par 4 la consommation de chaleur et diviser par 2 la consommation d'électricité


4. Comment déposer une candidature pour les Appels à Projets Energies du SYANE ?

Pour répondre aux Appels à Projets Energies, les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans les règlements respectifs de chaque Appel à Projets.

 Téléchargez le règlement de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"

 Téléchargez le règlement de l'Appel à Projets "Production d'électricité et/ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables"

Dossier de candidature "Appel à Projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics"

un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent Appel à Projets.


 Commune : Téléchargez le modèle de délibération

 Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération

 Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération


la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.

Téléchargez la fiche projet

► une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du SYANE

► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.

► les factures énergétiques des 3 dernières années

► tout autre document permettant d'apprécier la qualité et la pertinence du projet


Dossier de candidature "Appel à Projets pour la production d'électricité et/ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables"


► un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent Appel à Projets.

 Commune :
Téléchargez le modèle de délibération

 Communauté de Communes :
Téléchargez le modèle de délibération

 Syndicat :
Téléchargez le modèle de délibération

la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.

Téléchargez la fiche projet

► l'étude de faisabilité de moins de 2 ans faisant à minima apparaître le descriptif du projet, la capacité de production prévisionnelle, le temps de retour sur investissement, le détail des calculs d'investissement, de production et d'exploitation courante du site.

► une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du SYANE

► tout autre document permettant d'apprécier la qualité et la pertinence du projet






Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation
aux Appels à Projets Energies du SYANE ?

Contactez le Service Maîtrise de l'Energie et Développement des Energies renouvelables - Responsable : Cécile Pourraz
04 50 33 50 60 ou energie@syane.fr 
 
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