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Réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public

Géoréférencer
les réseaux d’éclairage public


L'évolution du cadre réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux impose de nouvelles obligations aux communes. Les réseaux d'éclairage public sont concernés et doivent être géoréférencés, d'ici 2019 pour les communes urbaines, et d'ici 2026 pour les communes rurales. La responsabilité de ce géoréférencement revient aux communes qui assurent leur exploitation.

Pour accompagner les communes dans cette démarche, le SYANE a lancé, fin 2016, un groupement de commandes afin de mutualiser les besoins et d'obtenir les meilleurs prix.

Les communes et intercommunalités peuvent exprimer leur intérêt pour adhérer en renvoyant au SYANE, avant le 15 février 2017, le coupon-réponse envoyé par courrier ou disponible en ligne.

►► Répondre au questionnaire en ligne


 Téléchargez la plaquette d’information du SYANE

 Téléchargez le coupon-réponse


La pose des grillages avertisseurs à proximité des canalisations enterrées signale la présence des réseaux et identifie la nature de l'ouvrage.
   

Une obligation légale...

Près de 100 000 dommages sur les réseaux ont été déplorés en 2012 lors de travaux effectués à proximité des réseaux. Ces dommages entraînent des coupures de courants, des arrêts de chantier, des accidents et des perturbations de circulation sur les voies publiques.

Face à ces enjeux financiers et de sécurité, une réforme réglementaire impose, depuis le 1er juillet 2012, de nouvelles obligations, notamment pour les communes en tant qu’exploitantes de réseaux.

Les objectifs de la réforme ? Préciser la responsabilité du maître d’ouvrage en charge de l’exploitation des réseaux et mieux connaître la localisation des ouvrages et des réseaux ; Connaître précisément la localisation des ouvrages et des réseaux et diffuser les informations nécessaires à la sécurité du chantier.


De nouvelles responsabilités pour les communes...


En tant qu’exploitantes des réseaux, les communes doivent :

Se déclarer sur le Guichet unique national et recenser les réseaux qu’elles exploitent

Répondre aux déclarations DT/DICT et fournir des plans précis avec des réseaux classifiés

►► Pour les réseaux existants en classe B ou C, des investigations complémentaires doivent être prévues préalablement aux travaux.


Les dates légales à retenir


Les plans d'ouvrages devront être géoréférencés en classe A, au plus tard :

► au 1er janvier 2019 pour les unités urbaines

au 1er janvier 2026 pour les communes rurales


3 classes de précisions des plans pour géoréférencer vos réseaux

 Classe A : l’incertitude maximale de localisation du réseau est ≤ à 40 cm

 Classe B : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à celle relative à la classe A et ≤ à 1,50 m

  Classe C : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure
à 1,50 m
 
Une démarche pour éviter les risques...

En cas de non-respect des obligations légales, les communes s'exposent à des risques financiers, techniques et pénaux :


► Risques d'accidents (explosions, coupures de courant ou de communication, inondations, etc.)
► Risque d'arrêt ou report du chantier
► Risques financiers : obligation de financer 50 à 100% des investigations complémentaires
► Sanctions administratives


Le groupement de commandes du SYANE

Le SYANE a lancé, fin 2016, l’organisation d’un groupement de commandes pour réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public souterrains.

Pourquoi adhérer ?

► Disposer de l'expertise du SYANE
► Réduire les coûts et réaliser des économies d'échelle
► Simplifier la procédure


Calendrier de mise en place du groupement de commandes
Avant
le 15 février 2017



Manifester son intérêt ou intention de participer au groupement en répondant au questionnaire (formulaire papier ou en ligne)


Avant
le 31 mars 2017

   Formaliser une convention entre le SYANE et la commune

A partir du 1er semestre 2017



Lancement de la procédure d'appel d'offres et démarrage du géoréférencement des réseaux
 
Pour en savoir plus sur le géoréférencement des réseaux et sur les obligations relatives pour les communes : cliquez ICI.


Vous avez une question sur le groupement de commandes Détection et Géoréférencement des réseaux ?

Contactez la responsable du service Eclairage Public du SYANE : Anne GIZARD
04 50 33 50 60 ou epure
@syane.fr

 


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