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Réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public

Géoréférencer
les réseaux d’éclairage public


L'évolution du cadre réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux impose de nouvelles obligations aux communes. Les réseaux d'éclairage public sont concernés et doivent être géoréférencés, d'ici 2019 pour les communes urbaines, et d'ici 2026 pour les communes rurales. La responsabilité de ce géoréférencement revient aux communes qui assurent leur exploitation.

Pour accompagner les communes dans cette démarche, le SYANE a lancé un groupement de commandes afin de mutualiser les besoins et d'obtenir les meilleurs prix.

85 communes ont manifesté leur intérêt pour participer à ce groupement de commandes. Prochaine étape : formaliser la convention de groupement.

 Téléchargez la plaquette d’information du SYANE



La pose des grillages avertisseurs à proximité des canalisations enterrées signale la présence des réseaux et identifie la nature de l'ouvrage.
   

Le groupement de commandes du SYANE

Le SYANE a lancé l’organisation d’un groupement de commandes pour réaliser la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public souterrains.


Pourquoi adhérer ?

► Disposer de l'expertise du SYANE
► Réduire les coûts et réaliser des économies d'échelle
► Simplifier la procédure


Mise à disposition  des modèles de convention et délibération :

 Téléchargez la convention constitutive de groupement de commandes

Téléchargez la liste des prérequis techniques demandés par le SYANE


Attention, si votre commune n'a pas délégué la compétence "maintenance Eclairage Public" (option B) au SYANE : 

► La commune doit transmettre au Syndicat avant le 8 septembre 2017
  • la liste des prérequis,
  • le linéraire à détecter estimé
  • votre intention d'adhérer au groupement de commandes

Etapes à venir : Formaliser la convention du groupement de commandes avant le 30 novembre 2017.


Une obligation légale...

Près de 100 000 dommages sur les réseaux ont été déplorés en 2012 lors de travaux effectués à proximité des réseaux. Ces dommages entraînent des coupures de courants, des arrêts de chantier, des accidents et des perturbations de circulation sur les voies publiques.

Face à ces enjeux financiers et de sécurité, une réforme réglementaire impose, depuis le 1er juillet 2012, de nouvelles obligations, notamment pour les communes en tant qu’exploitantes de réseaux.

Les objectifs de la réforme ? Préciser la responsabilité du maître d’ouvrage en charge de l’exploitation des réseaux et mieux connaître la localisation des ouvrages et des réseaux ; Connaître précisément la localisation des ouvrages et des réseaux et diffuser les informations nécessaires à la sécurité du chantier.


De nouvelles responsabilités pour les communes...


En tant qu’exploitantes des réseaux, les communes doivent :

Se déclarer sur le Guichet unique national et recenser les réseaux qu’elles exploitent

Répondre aux déclarations DT/DICT et fournir des plans précis avec des réseaux classifiés

►► Pour les réseaux existants en classe B ou C, des investigations complémentaires doivent être prévues préalablement aux travaux.


Les dates légales à retenir


Les plans d'ouvrages devront être géoréférencés en classe A, au plus tard :

► au 1er janvier 2019 pour les unités urbaines

au 1er janvier 2026 pour les communes rurales


3 classes de précisions des plans pour géoréférencer vos réseaux

 Classe A : l’incertitude maximale de localisation du réseau est ≤ à 40 cm

 Classe B : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à celle relative à la classe A et ≤ à 1,50 m

  Classe C : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure
à 1,50 m
 
Une démarche pour éviter les risques...

En cas de non-respect des obligations légales, les communes s'exposent à des risques financiers, techniques et pénaux :


► Risques d'accidents (explosions, coupures de courant ou de communication, inondations, etc.)
► Risque d'arrêt ou report du chantier
► Risques financiers : obligation de financer 50 à 100% des investigations complémentaires
► Sanctions administratives


 
Pour en savoir plus sur le géoréférencement des réseaux et sur les obligations relatives pour les communes : cliquez ICI.


Vous avez une question sur le groupement de commandes Détection et Géoréférencement des réseaux ?

Contactez la responsable du service Eclairage Public du SYANE : Anne GIZARD
04 50 33 50 60 ou epure
@syane.fr

 


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