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Transférer la compétence Eclairage Public
au SYANE

Une compétence optionnelle exercée selon deux options 

Le SYANE exerce la compétence Eclairage Public du SYANE pour les communes ayant choisi de lui transférer la compétence.

Cette compétence s'exerce selon deux options au choix de la commune :

option A "Investissements : cette option inclut la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux d'Eclairage Public.

option B "Investissements et Exploitation / Maintenance" : cette option inclut la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux d'Eclairage Public, ainsi que la gestion du patrimoine et l'exploitation - maintenance des installations.

Si une commune a opté pour l'option A de la compétence optionnelle Eclairage Public, elle peut basculer à tout moment  vers l'option B.

En revanche, pour des raisons d'organisation des marchés publics de maintenance, une commune ne peut basculer de l'option B vers l'option A qu'à l’issue de chaque période d'engagement de 4 ans, sous réserve du respect d’un préavis d’un an avant l’expiration de chaque période d’engagement.

Comment transférer la compétence optionnelle au SYANE ? 


Pour transférer la compétence Eclairage Public au SYANE, la commune doit délibérer. Le transfert de la compétence prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la collectivité et du Comité syndical.
 Elle engage la collectivité pour une première période incompressible de quatre ans tacitement reconductible.

Dans sa délibération la commune précise l'option choisie pour l'exercice de la compétence. 

Les services du SYANE sont à votre disposition pour toute question concernant ce transfert.
 
 
 

 


Vous souhaitez des informations sur le transfert de la compétence ?
 
Contactez le Service Energie/Concessions - Responsable : Marion RENOIR
04 50 33 50 60 ou
info@syane.fr

Vous souhaitez des informations sur le service Eclairage Public du SYANE ? 
Contactez le Service Eclairage Public - Responsable : Anne GIZARD
04 50 33 50 60 ou info@syane.fr



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