Contrôler les concessions
 

    Lettres du SYANE, rapport annuel
    Communiqués de presse

 Retrouvez toute l'actualité
 éditoriale du Syane

Nos métiers >> Gaz >> Contrôler les concessions

Le SYANE, autorité organisatrice et concédante du service public du gaz

Le SYANE est l'autorité organisatrice et concédante pour 115 communes de la Haute-Savoie ayant choisi de lui transférer la compétence. Pour les 49 communes desservies en gaz,le SYANE assure les missions suivantes : 
 
• le contrôle des concessions

• la gestion des relations contractuelles et
  partenariales 
avec le concessionnaire GrDF

• la négociation et renouvellement des contrats à leur
  échéance

• la mise à disposition de la cartographie moyenne
  échelle des réseaux via le site internet de la Régie de
  Gestion des Données RGD 73-74

• l'expertise technique et juridique (contrôle des 
  études de rentabilité pour des extensions, calcul de la
 redevance d'occupation des sols, veille réglementaire)


 Les 48 communes desservies en gaz
ayant transféré la compétence gaz au SYANE


 
                    Téléchargez la carte 
Le contrôle des concessions

Dans le cadre du contrôle des concessions, le SYANE veille à ce que le délégataire respecte les obligations et engagements définis dans les contrats de concession. Age des ouvrages, canalisations à risques, surveillance et maintenance des ouvrages, fréquence des incidents, service rendu,... : tous les aspects de la concession et de l'exploitation sont examinés, avec une vigilance particulière portée à la sécurité des réseaux et à la qualité du service public de distribution.  

Synthèse du contrôle 2014 sur les données 2013

 Téléchargez la synthèse

Les résultats de ces analyses sont diffusés chaque année dans le rapport de contrôle. Ce document donne une image, la plus exhaustive possible, des concessions et rend compte de la qualité de service rendu à l’usager. Des indicateurs de performance sont suivis d'année en année. 

Le Compte Rendu d'Activité de Concession

Chaque année, le concessionnaire de gaz naturel GRDF transmet au SYANE en tant qu'Autorité concédante de la distribution de gaz naturel, le Compte-Rendu d'Activité de Concession (CRAC).
Ce document synthètise l'année de travail du concessionnaire.



Pour les Communes desservies dans le cadre d'une Délégation de Service Public :
  Téléchargez le CRAC économique 2016 de  GRDF sur les données 2015

Pour les Communes avec contrat de concession historique :
  Téléchargez le CRAC technique 2016 de  GRDF sur les données 2015

 





Vous souhaitez plus d'informations sur les concessions gaz ?

Contactez le Service Energie/Concessions - Responsable : Marion RENOIR :
04 50 33 50 60 ou info@syane.fr  


SYANE Groupe