Les Commissions
 

    Lettres du SYANE, rapport annuel
    Communiqués de presse

 Retrouvez toute l'actualité
 éditoriale du Syane



11 Commissions administratives et techniques

Les 11 Commissions du SYANE se réunissent plusieurs fois par an pour, notamment, réfléchir aux orientations futures du SYANE et proposer des évolutions.
 
 
 
Commissions administratives

Commission d'appels d'offres

La commission d’appels d’offres examine les candidatures et les offres dans le cadre des appels d’offres. Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit celle économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis du SYANE se réunit dans le cadre des procédures de délégation de service public relatives à de nouvelles dessertes en gaz naturel. La commission ouvre les offres, détermine si elles sont ou non recevables, et donne un avis. Le Président s'appuie sur cet avis pour entamer les négociations et choisir l'offre finale. A la fin de cette procédure, le Président présente l'offre retenue au Comité syndical qui décide de l'attribution, au vu de l'avis du Président.

Commission consultative des services publics locaux pour l'électricité et le gaz

Rendue obligatoire depuis 2003 par la loi "Démocratie de proximité" (2002-76 du 27/2/2002), la Commission consultative des services publics locaux" permet d'associer les usagers à la gestion des services publics qui les concernent. Elle réunit des membres de l'établissement public et des représentants des associations locales d'usagers.

Dans le cadre du SYANE, cette commission est saisie :
     • pour avis préalable sur tout projet de délégation de service public (gaz)
     • pour examen du rapport annuel du délégataire (concession électricité et gaz)

La Commission peut soumettre des propositions relatives à l'amélioration des services publics locaux. 

                     Les membres des Commissions administratives


Commissions techniques

• Commission des Services publics de l'électricité et du gaz

• Commission des Finances

• Commission Travaux

• Commission Eclairage Public

• Commission Energie / Environnement

• Commission Fourniture d'énergie (électricité et gaz) et Développement du gaz

• Commission Communications électroniques et Aménagement numérique

• Commission Prospective sur les usages du numérique


                     Les membres des Commissions techniques
SYANE Groupe