Le Comité syndical
 

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Le Comité syndical, lieu des décisions stratégiques


Le Comité syndical vote le budget et prend les orientations et décisions stratégiques du Syane. Il est composé de 83 membres titulaires et de 35 suppléants, représentant des collectivités adhérentes du Syndicat.

Les règles d'élection mises en place en 2008 garantissent une représentation équilibrée des communes en fonction de leur taille et de leur régime d'électrification, rural ou urbain.
 
 

La composition du Comité syndical

Le Comité exécutif est composé de 73 délégués des communes sous concession Enedis, 4 délégués des collectivités sous régie et SEM d'électricité, 2 délégués des intercommunalités et 4 délégués du Conseil Départemental. 

   
Télécharger la liste des délégués du Comité syndical


Un Comité élu par 300 délégués

Les 83 représentants des communes sont élus parmi les 300 délégués du Syane en Haute-Savoie.

Première étape : désignation des 300 délégués par les communes
Chaque commune désigne, selon la taille de sa population, un ou plusieurs délégués au Syane. Les 309 délégués se répartissent en 7 collèges,

- 1 collège par arrondissement de la Haute-Savoie (Thonon-les-Bain, Saint-Julien-en-Genevois, Bonneville et Annecy)

- 1 collège des communes sous Régie
ou SEM d'électricité

- 1 collège des intercommunalités

- 1 collège du Conseil Départemental


Deuxième étape : élection des représentants des communes au Comité syndical
Les 300 délégués se réunissent ensuite pour élire, en leur sein, leurs représentants au Comité syndical. Le nombre de délégués à élire est calculé selon les ratios suivants :

Tranche de population Population cumulée des communes
de
la tranche
1 membre
du Comité pour
Communes de moins de 3 500 hab. Population des communes
de moins de 3 500 hab.
5 000 habitants
Communes de 3 500 à 7 000 hab. Population des communes
de 3 500 à 7 000 hab.
8 000 habitants
Communes de 7 000 à 15 000 hab. Population des communes
de 7 000 à 15 000 hab.
11 000 habitants
Communes de 15 000 à 30 000 hab. Population des communes
de 15 000 à 30 000 hab.
14 000 habitants
Communes de plus de 30 000 hab. Population des communes
de plus de 30 000 hab.
17 000 habitants

Les membres du Comité syndical, ainsi que les suppléants, sont élus dans chaque collège, tranche par tranche, parmi les délégués candidats de chaque tranche concernée.

Aujourd'hui, le Comité est composé de :
• 22 délégués pour le secteur d'Annecy ( + 7 suppléants)
• 22 délégués pour le secteur de Bonneville ( + 8 suppléants)
• 20 délégués pour le secteur de Saint-Julien-en-Genevois (+ 7 suppléants)
• 18 délégués pour le secteur de Thonon-Les-Bains ( + 6 suppléants)