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13 Commissions administratives et techniques


Les 13 Commissions du Syane se réunissent plusieurs fois par an pour, notamment, réfléchir aux orientations futures du Syane et proposer des évolutions.
 
 
 

10 Commissions thématiques


1. Finances, statuts et évaluation des politiques publiques du Syane :

Gestion et équilibre des finances du Syndicat, prospectives financières et évolution des ressources (TCCFE, Facé, redevances, ...), évolution statutaire (compétences, relations avec les collectivités sous régie ou SEM d’électricité, …)

2. Ressources humaines et administration générale :

Ressources humaines, administration générale et modernisation du fonctionnement interne (dématérialisation, développement durable, qualité de vie au travail, …), moyens généraux et patrimoine immobilier

3. Services publics de l’énergie :

Distribution de l’électricité et du gaz, IRVE (bornes de charge), fourniture d’énergie : contrôle et suivi, développement de schémas directeurs et de plans d’investissements, relations avec les gestionnaires de réseaux, relations extérieures : TEARA (Territoire d’Energie Auvergne-Rhône-Alpes), FNCCR (Fédération nationale des Syndicats d’énergie), …

4. Maîtrise d’ouvrage sur les Réseaux « énergie » :

Réseaux électricité, éclairage public et enfouissements coordonnés télécoms : programmation, dotations Facé, organisation de la commande publique travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, sécurité des chantiers, contrôle technique, suivis et bilans d’activité, …

5. Réseaux numériques (fixe et mobile) :

Réseau d’initiative publique THD (Très haut débit) fibre optique : suivi général et opérationnel des travaux de déploiement et de raccordements, suivi de la DSP Covage, plan départemental de couverture du mobile, SDTAN infrastructures, relations extérieures : AVICCA (Association des acteurs publics porteur de RIP), ...

6. Eclairage public et urbain :

Evolution et mise en œuvre du plan d’actions EPURE (Eclairage public responsable), développement de l’exploitation-maintenance et de la gestion patrimoniale, schémas directeurs d’aménagement Lumière, smart lighting, armoires connectées, stratégie « lumière», biodiversité, pollution lumineuse…

7. Energies renouvelables :

Stratégie de développement des EnR (hydroélectricité, photovoltaïque, solaire, géothermie, bois énergie, méthanisation, ...), études de faisabilité et réalisations de projets EnR, gestion et développement de la régie Syan’Chaleur et de la SEM Syan’EnR, …

8. Maîtrise de l’énergie et transition énergétique :

Services mutualisés : Conseil en Energie, soutiens techniques et financiers, accompagnement à la planification énergétique et écologique (PCAET, outil Symaginer), nouvelles mobilités, rénovation énergétique du patrimoine bâti, relations avec AURAEE (Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement), AMORCE (Association) ...

9. Territoires intelligents et usages numériques :

Smart city et smart territoires, objets connectés, prospective et développement de services numériques : école numérique, modélisation numérique du territoire (PCRS et RTGE), gestion et souveraineté des données publiques, data center, open
data, ...),

10. Communication et relations extérieures :

Elaboration et mise en œuvre du plan de communication du Syane (communication institutionnelle, sites internet, évènementiel, ...), représentation du Syndicat dans des organismes extérieurs.


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3 Commissions administratives

Commission d'appels d'offres

La commission d’appels d’offres examine les candidatures et les offres dans le cadre des appels d’offres. Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit celle économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis du SYANE se réunit dans le cadre des procédures de délégation de service public relatives à de nouvelles dessertes en gaz naturel. La commission ouvre les offres, détermine si elles sont ou non recevables, et donne un avis. Le Président s'appuie sur cet avis pour entamer les négociations et choisir l'offre finale. A la fin de cette procédure, le Président présente l'offre retenue au Comité syndical qui décide de l'attribution, au vu de l'avis du Président.

Commission consultative des services publics locaux pour l'électricité et le gaz

Rendue obligatoire depuis 2003 par la loi "Démocratie de proximité" (2002-76 du 27/2/2002), la Commission consultative des services publics locaux" permet d'associer les usagers à la gestion des services publics qui les concernent. Elle réunit des membres de l'établissement public et des représentants des associations locales d'usagers.

Dans le cadre du SYANE, cette commission est saisie :
     • pour avis préalable sur tout projet de délégation de service public (gaz)
     • pour examen du rapport annuel du délégataire (concession électricité et gaz)

La Commission peut soumettre des propositions relatives à l'amélioration des services publics locaux.