Le Syane, autorité organisatrice et concédante du service public du gaz
Le Syane est l'autorité organisatrice et concédante pour 115 communes de la Haute-Savoie ayant choisi de lui transférer la compétence. Pour les 49 communes desservies en gaz,le Syane assure les missions suivantes :
| • le contrôle des concessions • la gestion des relations contractuelles et partenariales avec le concessionnaire GrDF • la négociation et renouvellement des contrats à leur échéance • la mise à disposition de la cartographie moyenne échelle des réseaux via le site internet de la Régie de Gestion des Données RGD 73-74 • l'expertise technique et juridique (contrôle des études de rentabilité pour des extensions, calcul de la redevance d'occupation des sols, veille réglementaire) |
Les 49 communes desservies en gaz
ayant transféré la compétence gaz au Syane  |
Le contrôle des concessions
| Dans le cadre du contrôle des concessions, le Syane veille à ce que le délégataire respecte les obligations et engagements définis dans les contrats de concession. Age des ouvrages, canalisations à risques, surveillance et maintenance des ouvrages, fréquence des incidents, service rendu,... : tous les aspects de la concession et de l'exploitation sont examinés, avec une vigilance particulière portée à la sécurité des réseaux et à la qualité du service public de distribution. |
Synthèse du contrôle 2019 sur les données 2018  Téléchargez la synthèseSynthèse du contrôle 2017-2018 sur les données 2016-2017
Téléchargez la synthèseSynthèse du contrôle 2015-2016 |
Les résultats de ces analyses sont diffusés chaque année dans le rapport de contrôle. Ce document donne une image, la plus exhaustive possible, des concessions et rend compte de la qualité de service rendu à l’usager. Des indicateurs de performance sont suivis d'année en année.
Le Compte Rendu d'Activité de Concession
| Chaque année, le concessionnaire de gaz naturel GrDF transmet au Syane en tant qu'Autorité concédante de la distribution de gaz naturel, le Compte-Rendu d'Activité de Concession (CRAC). Ce document synthètise l'année de travail du concessionnaire. |
Pour les Communes desservies dans le cadre d'une Délégation de Service Public : Téléchargez le CRAC 2018 de GrDF sur les données 2017 concernant la commune de Cervens Téléchargez le CRAC 2018 de GrDF sur les données 2017 concernant la commune de Lovagny Téléchargez le CRAC 2018 de GrDF sur les données 2017 concernant les communes de Arthaz/Contamines/Fillinges/NangyPour les Communes avec contrat de concession historique : Téléchargez le CRAC 2018 de GrDF sur les données 2017 |
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Vous souhaitez plus d'informations sur les concessions gaz ? Contactez le Service Energie/Concessions - Responsable : Marie JAILLET : 04 50 33 50 60 ou info@syane.fr |
