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Maintenir et exploiter les installations EP  

Si l’éclairage des voies n’est pas obligatoire, en revanche l’entretien des installations afin d’en garantir le bon fonctionnement engage la responsabilité de la collectivité maîtresse d’ouvrage.

Dans l’objectif d’optimiser les coûts d’interventions de maintenance, mais aussi de fiabiliser le bon fonctionnement des installations et leur exploitation, le Syane s’est doté de la compétence maintenance/exploitation EP en 2013.

Les collectivités peuvent choisir de déléguer cette compétence au Syane en optant pour l’option (B) "Investissements et Exploitation / Maintenance" ; elle comprend :

- Les interventions liées à l’option A (investissement)
- La maintenance et le fonctionnement, exception faite de la gestion de la fourniture d’énergie électrique
- L’exploitation des installations et réseaux d’éclairage extérieur
- La gestion patrimoniale 

En complément, le Syane propose également des prestations d’entretien et de dépannages :

- Pour répondre aux obligations réglementaires de la réforme anti-endommagement des réseaux, le Syane propose aux communes ayant choisi l’Option B de faire réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage et sa maîtrise d’œuvre la localisation et le géoréférencement des réseaux d’éclairage publics souterrains et des émergences de l’éclairage aérien.

- Conformément à la réglementation sur la protection des travailleurs (décret 2010- 2016 du 30 août 2010), le Syane fait réaliser le contrôle périodique des installations d’éclairage public par un organisme agréé par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité pour la vérification initiale ou périodique des installations. Cette vérification fait l’objet d’un rapport détaillé (mise en place : 2022).



Les montants liés aux modalités financières sont votés chaque année par le comité syndical :


La gestion patrimoniale

Les missions assurées par le Syane dans le cadre de la gestion patrimoniale sont les suivantes :

- Le Syane ou son représentant assure le rôle de chargé d’exploitation du réseau EP. A ce titre, il est seul habilité à intervenir ou à autoriser les interventions de tiers sur le réseau

- Dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux, le Syane est référencé comme exploitant des réseaux EP au Guichet Unique et assure les réponses aux DT/ DICT/ ATU pour la commune

- Etablissement d’un rapport annuel d’exploitation

- Mise à disposition des collectivités d’un portail WEB permettant de :
Consulter son patrimoine ;
Établir ses demandes de dépannage ;
Suivre les interventions de maintenance ;
Accéder à l’historique des interventions

- Le Syane tient à jour, l’évolution des ouvrages à travers un Système d’Information Géographique (SIG) qui comprend :
Un plan numérisé des installations précisant l’immatriculation des ouvrages (points lumineux, foyers lumineux, coffrets et armoires électriques) ;
Une base de données des ouvrages (techniques, qualitatives…).

La mise à jour des données patrimoniales est effectuée suite à aux travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syane ou aux opérations de maintenance.


 

►►En savoir plus : transférer la compétence Eclairage Public au Syane











 



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