Les projets du Syane >> Energies : Appels à Projets >> Comment participer aux Appels à Projets Energies du Syane ?

Un appel à projets pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics 

Depuis 2012, le Syane propose aux collectivités ayant un projet énergétique performant de bénéficier d’un soutien technique et financier à travers son appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics":


En 2021, 11 projets de rénovation (10 communes) ont été subventionnés par le Syndicat.

Le Syane renouvellera en 2022 son appel à projets «rénovation énergétique des bâtiments publics ». La date de lancement et la date limite de dépôt des candidatures seront communiquées sur cette page dès validation.


Retrouvez ci-dessous la procédure et les documents à compléter pour participer à l'appel à projets du Syane.





 
    Médiathèque intercommunale - CCVC
Crédit Photos : Karine Payot




1. Participer à l'appel à projets du Syane : critères de sélection et règlement

Pour répondre à l'appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le réglement (voir ci-dessous).
 

Appel à projets
"Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Pourcentage maximum de l'aide octroyée par projet : 30% du montant HT
Montant maximum de l'aide par projet : 80 000 euros


2. Comment sont sélectionnés les projets ?

Les projets sont sélectionnés par un jury composé d'élus du Syane.

Ils sont classés selon :

la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux)

► les économies d'énergie (évaluation du pourcentage d'économies d'énergies et du nombre de kWh économisés)



 
 
 
Répartition de la note par critères :
  La Soierie - Faverges
Crédit photos : Mairie de Faverges



Nouveauté 2021 : la prise en compte de l’exemplarité environnementale des projets avec les « critères de durabilité ». Pour en savoir plus:

 Téléchargez le PDF « Appel à projets 2021 - Les critères de durabilité »

 
3. Comment déposer une candidature pour l'appel à projets du Syane ?

Pour répondre à l'appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans le réglement ci-dessous :


 Téléchargez le règlement de l'appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Les pièces du dossier de candidature à compléter et/ou à nous retourner :

un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent appel à projets :


 Commune : Téléchargez le modèle de délibération

 Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération

 Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération


la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.

Téléchargez la fiche projet

► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.

► les factures énergétiques des 3 dernières années

► tout autre document permettant d'apprécier la qualité et la pertinence du projet


une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du Syane


► DATE
 
LIMITE DE DEPOT DES CANDITATURES : A venir



 
Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation
à l'appel à projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"
du Syane?

Contactez le Service Maîtrise de l'Energie -  Eric WYBAILLIE
06.26.38.49.56 ou aap@syane.fr 
 
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