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| Une instance créée dans le cadre de la loi TECV pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique | Comptes-rendus et Présentations | |
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Mise en place fin 2015 par le SYANE, la Commission Consultative paritaire de l’énergie s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV). L’article 198 impose sa création à l’initiative des Syndicats d’énergie, autorités organisatrices et concédantes de la distribution d’électricité. Cette nouvelle instance vise à coordonner les actions en faveur de la transition énergétique, garantir la cohérence des politiques d’investissement et faciliter l’échange de données. Un lieu de coordination et d’échanges entre le SYANE et les intercommunalités La Commission Consultative paritaire de l’énergie réunit le SYANE, acteur opérationnel de l’énergie en Haute-Savoie et les intercommunalités, nouvellement responsables de la planification énergétique, de l’air et du climat sur leur territoire. Lieu d’échanges, de partage d’expériences et de réflexion sur des sujets communs (TEPOS, PCAET, efficacité énergétique, éclairage public, mobilité durable,...), cette Commission doit permettre de favoriser la mutualisation des actions et des investissements pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Haute-Savoie. 84 élus de la Haute-Savoie réunis autour de la transition énergétique La Commission Consultative paritaire de l’énergie comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants des intercommunalités. En Haute-Savoie, elle rassemble ainsi 42 représentants des intercommunalités et 42 représentants du SYANE. La Commission est présidée par le Président du SYANE ou son représentant. Un membre de la Commission Consultative, nommé par les représentants des EPCI, est associé à la représentation du Syndicat aux conférences départementales annuelles relatives aux investissements sur les réseaux d’électricité et de gaz. >> Consultez la liste des membres de la Commission Consultative paritaire de l'énergie de la Haute-Savoie  la liste des représentants du SYANE la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre |
Commission du 17 septembre 2019 Téléchargez le compte-rendu Téléchargez l'ensemble des présentations sur le thème "Réseaux de chaleur" Commission du 7 décembre 2018 Téléchargez le compte-rendu Téléchargez les présentations sur le thème "Mobilités" Téléchargez la présentation d'Air Liquide sur l'hydrogèneCommission du 7 juin 2018 Téléchargez le compte-rendu Téléchargez les présentationsCommission du 17 octobre 2017 Téléchargez le compte-rendu Téléchargez la présentation de la Direction départementale des Territoires Téléchargez la présentation de la CC du Pays Mont-Blanc Téléchargez la présentation du Genevois français-Pôle métropolitain Téléchargez la présentation d'Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement Téléchagez la présentation du SYANECommission du 6 juin 2017 Téléchargez la présentation du SYANE sur l'énergie solaire photovoltaïque Consultez le présentation de l'INES sur les innovations en matière de solaire photovoltaïque Téléchargez le compte-renduCommission du 23 novembre 2016 Téléchargez la présentation du SYANE sur l'éclairage urbain Téléchargez le témoignage de la commune de Ville-La-Grand sur leur action Eclairage Public Téléchargez le témoignage de la commune de Praz-sur-Arly sur leur action Eclairage Public Téléchargez le compte-renduCommission du 15 juin 2016 Consultez la présentation de la Commission Consultative paritaire du 15 juin 2016Commission du 7 mars 2016 Consultez le compte-rendu de la Commission Consultative paritaire du 7 mars 2016 |
