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| Une instance créée dans le cadre de la loi TECV pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique | Comptes-rendus et Présentations | |
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Mise en place fin 2015 par le Syane, la Commission Consultative paritaire de l’énergie s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV). L’article 198 impose sa création à l’initiative des Syndicats d’énergie, autorités organisatrices et concédantes de la distribution d’électricité. Cette nouvelle instance vise à coordonner les actions en faveur de la transition énergétique, garantir la cohérence des politiques d’investissement et faciliter l’échange de données. Un lieu de coordination et d’échanges entre le Syane et les intercommunalités La Commission Consultative paritaire de l’énergie réunit le Syane, acteur opérationnel de l’énergie en Haute-Savoie et les intercommunalités, nouvellement responsables de la planification énergétique, de l’air et du climat sur leur territoire. Lieu d’échanges, de partage d’expériences et de réflexion sur des sujets communs (TEPOS, PCAET, efficacité énergétique, éclairage public, mobilité durable,...), cette Commission doit permettre de favoriser la mutualisation des actions et des investissements pour une mise en œuvre efficace de la transition énergétique en Haute-Savoie. 84 élus de la Haute-Savoie réunis autour de la transition énergétique La Commission Consultative paritaire de l’énergie comprend un nombre égal de délégués du Syndicat et de représentants des intercommunalités. En Haute-Savoie, elle rassemble ainsi 44 représentants des intercommunalités et 44 représentants du Syane. La Commission est présidée par le Président du Syane ou son représentant. Un membre de la Commission Consultative, nommé par les représentants des EPCI, est associé à la représentation du Syndicat aux conférences départementales annuelles relatives aux investissements sur les réseaux d’électricité et de gaz. >> Consultez la liste des membres de la Commission Consultative paritaire de l'énergie de la Haute-Savoie |
