Décarboner les mobilités

Titulaire de la compétence « IRVE », le Syane accompagne depuis 2015 le territoire dans une transition vers une mobilité plus durable.

Depuis 2015, le Syane a développé en Haute-Savoie le réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques. Aujourd’hui, 155 bornes sont déployées sur le domaine public, intégrées au réseau public interdépartemental eborn. D’autres bornes sont en cours de déploiement.

 

Le Syane s’occupe tout particulièrement des bornes ouvertes au public sur le domaine public. Les copropriétés, hôtels, particuliers… sont invités à prendre part au développement du véhicules électriques en installant des bornes adaptées à leurs besoins. Le Syane vous invite à regarder les subventions disponibles sur le site d’Advenir et à vous rapprocher de l’Avere pour des formations gratuites.


Aujourd’hui, le Syane entreprend la réalisation d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDRIVE). Ce Schéma vise à organiser et planifier les déploiements de bornes ouvertes au publicque celles-ci soient déployées par des acteurs privés ou publics (proposition d’élément à ajouter. Il faut dans tous les cas préciser que toutes les infrastructures de recharge que le Syane prévoit dans le SDIRVE, ne seront pas obligatoirement déployées par le Syane. Il s’agira d’un mix entre initiatives privées et initiatives publiques), sur tout le territoire où le Syane est compétent.

 

Par ailleurs, il poursuit son engagement vers une mobilité plus durable en étudiant d’autres carburants alternatifs : GNV, bioGNV, Hydrogène, etc. En octobre 2022, le Syane a organisé une journée sur ce sujet.

Financement

Le Syane porte une part de l’investissement (déduction faite des aides de l’Etat) pour les bornes normales / accélérées, la part restante étant financées par le bloc communal (communes ou intercommunalités). 

Le Syane porte la totalité de l’investissement (déduction faite des aides de l’Etat) pour les bornes rapides.

Le Syane et les collectivités assurent à parts égales une contribution au déficit de fonctionnement du service les premières années, dans la mesure où les recettes issues de la tarification auprès des usagers ne couvriront pas le coût de fonctionnement du service. 


Les contributions des collectivités sont arrêtées chaque année par le Comité du Syane. 

 

Pour les bornes rapides, aucune contribution n’est demandée à la collectivité. 

Le Syane paiera les consommations, abonnements et prestations relatives à la fourniture d’électricité, en tant qu’exploitant des infrastructures de charge.

Compétence IRVE

Transférer la compétence au Syane

Le Syane s’est doté en 2015 d’une compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (compétence « IRVE », telle que mentionnée à l’article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales). 

 

186 communes ont transféré cette compétence au Syndicat.

La compétence IRVE recouvre :

  • L’investissement (les travaux de création) des infrastructures de charge.
  • Le fonctionnement (maintenance, exploitation, gestion du patrimoine et consommations d’électricité, supervision et interopérabilité, commercialisation des services de recharge…) des infrastructures de charge.

La compétence s’exerce selon les conditions administratives, techniques et financières approuvées par le Bureau du 12 mars 2015 et modifiées par le Bureau du 20 février 2020.


Le transfert de la compétence intervient par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la commune et du Comité du Syndicat. 

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