Réseaux de chaleur
 

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Le Syndicat s'engage dans les réseaux de chaleur

Depuis 2017, le Syane est compétent pour la création et l’exploitation de réseaux publics de chaleur et de froid pour l’ensemble des communes lui ayant transféré cette compétence.
Incluant une activité de vente de chaleur, le service proposé par le Syane, dans le cadre de cette compétence est défini comme un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).
Pour l’exercice de cette compétence optionnelle et dans le cas d’une exploitation en régie par le syndicat, le Syane a créé en 2018 une régie à simple autonomie financière : Syan’Chaleur.

Le Syndicat pilote également, préalablement au choix du mode de gestion et à un éventuel transfert de compétence des communes vers le Syndicat, des études de faisabilité (/aide à la décision) pour le compte de ses adhérents, avec un financement du Syane à hauteur de 70% du montant HT des études.

>> en savoir plus sur les projets de réseaux de chaleur en Haute-Savoie


   

Qu'est ce qu'un réseau de chaleur ?

Un réseau de chaleur public est un ensemble d’infrastructures comprenant :

• Une ou plusieurs chaufferies, pour la production de la chaleur.

• Un réseau enterré, cheminant des centres de productions vers les bâtiments raccordés. Il constitue un réseau d’eau chaude (température inférieure à 110°C) en boucle fermée.

• Plusieurs sous-stations, situées dans les locaux des bâtiments raccordés, et permettant le transfert de chaleur entre le réseau et les circuits hydrauliques intérieurs aux bâtiments, à l’aide d’échangeurs thermiques. Ce sont ces échangeurs thermiques qui marquent la délimitation entre le service public et le patrimoine privé des bâtiments raccordés.




Comment fonctionne un réseau de chaleur ? 


• Une chaufferie centrale (unité de production de chaleur) alimentée majoritairement par des énergies renouvelables, produit de la chaleur centralisée à destination de plusieurs usagers.

• La chaleur est transportée par un fluide caloporteur (eau chaude) dans un réseau de distribution primaire composé de canalisations enterrées.

• Le circuit aller transporte le fluide chaud vers les bâtiments et le circuit retour ramène le fluide délesté de ses calories vers la chaufferie centrale pour y être de nouveau chauffée. Le système fonctionne en boucle fermée.



Schéma d'une chaufferie bois


Les avantages pour le territoire et ses usagers ?


• L’exploitation de la chaufferie et l’approvisionnement des énergies renouvelables locales (biomasse, géothermie, chaleur de récupération) favorisent l’emploi local.

• Le recours aux énergies renouvelables réduit l’impact environnemental du chauffage des bâtiments.
Les réseaux de chaleur permettent de mobiliser des ressources renouvelables (bois énergie, géothermie) ou de récupération (chaleur issue des incinérateurs ou des stations d’épurations, chaleur issue de process industriels) de façon plus simple et efficiente que des installations individuelles.

• La mutualisation des équipements et de leur maintenance occasionne un gain de place dans les locaux des usagers et minimise les coûts d’entretien.

• Un coût du service public stable sur la durée pour les usagers.


Quels sont les différents modes de gestion ?
 

Plusieurs types de modes de gestion peuvent être envisagés :

• la gestion en régie qui peut prendre deux formes :
- la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (établissement public local),
- la régie dotée de la seule autonomie financière par laquelle la collectivité locale gère directement le service, forme d’exercice pour laquelle la régie Syan’Chaleur a été créée par le Syane.

• la gestion déléguée au travers de la conclusion d’une concession de service public. 



Syan'Chaleur, c'est quoi ? 

Il s'agit d'une régie à simple autonomie financière qui construit et exploite les réseaux de chaleur au service des collectivités territoriales. Elle est propriété du Syane.
Cette structure a pour vocation de produire et distribuer de la chaleur à partir de chaufferies collectives et de réseaux de chaleur. Sa création permet la prise en charge des activités de vente de la chaleur auprès des usagers et la proposition d’une offre de service public à prix coûtant.



 Télécharger le Rapport d'activité 2019 de Syan'Chaleur

 Télécharger le Rapport d'activité 2020 de Syan'Chaleur



Vous souhaitez plus d'informations ?

Contactez Fabien CHALLEAT :

06 35 32 35 27 ou f.challeat@syane.fr

 


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