1. Participer à l'Appel à Projets Energies du SYANE : critères de sélection et règlement
Pour répondre à l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le réglement (voir ci-dessous).
Appel à Projets
"Rénovation énergétique des bâtiments publics" Pourcentage maximum de l'aide octroyée par projet : 30% du montant HT Montant maximum de l'aide par projet : 80 000 euros |
2. Comment seront sélectionnés les projets ?
| Les projets seront sélectionnés par un jury composé d'élus du SYANE. Ils seront classés selon : ► la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux) ► les économies d'énergie (évaluation du pourcentage d'économies d'énergies et du nombre de kWh économisés) |
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| La Soierie - Faverges Crédit photos : Mairie de Faverges |
3. Comment déposer une candidature pour les Appels à Projets Energies du SYANE ?
Pour répondre à l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans le réglement ci-dessous :
Téléchargez le règlement de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"Les pièces du dossier de candidature à compléter et/ou à nous retourner :
► un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent Appel à Projets :
Commune : Téléchargez le modèle de délibération Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération► la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.
Téléchargez la fiche projet► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.
► les factures énergétiques des 3 dernières années
► tout autre document permettant d'apprécier la qualité et la pertinence du projet
► une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du SYANE
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Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation aux Appels à Projets Energies du SYANE ? Contactez le Service Maîtrise de l'Energie et Développement des Energies renouvelables - Lucas RIEDINGER 04 50 33 50 60 ou aap@syane.fr |
