Les projets du SYANE >> Energies : Appels à Projets >> Comment participer aux Appels à Projets Energies du SYANE ?

Un Appel à Projets pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics 

En 2020, le SYANE a décidé de renouveler l’Appel à Projets «Rénovation énergétique des bâtiments publics ». 

La prochaine édition de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics" est lancée le 18 mai avec une date limite de dépôt des candidatures le 28 août 2020.

Vous trouverez ci-dessous la procédure et les documents à compléter pour participer à l'édition 2020 de l'Appel à Projet "Rénovation énergétique des bâtiments publics".


Depuis 2012, le SYANE propose aux collectivités ayant un projet énergétique performant de bénéficier d’un soutien technique et financier à travers son Appel à Projets.
Il apporte aux collectivités dont les projets ont été retenus :

► un soutien financier

► un soutien technique

 
    Médiathèque intercommunale - CCVC
Crédit Photos : Karine Payot




1. Participer à l'Appel à Projets Energies du SYANE : critères de sélection et règlement

Pour répondre à l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre aux critères détaillés dans le réglement (voir ci-dessous).
 

Appel à Projets
"Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Pourcentage maximum de l'aide octroyée par projet : 30% du montant HT
Montant maximum de l'aide par projet : 80 000 euros


2. Comment seront sélectionnés les projets ?

Les projets seront sélectionnés par un jury composé d'élus du SYANE.

Ils seront classés selon :

la qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux)

► les économies d'énergie (évaluation du pourcentage d'économies d'énergies et du nombre de kWh économisés)



 
 
    La Soierie - Faverges
Crédit photos : Mairie de Faverges


3. Comment déposer une candidature pour les Appels à Projets Energies du SYANE ?

Pour répondre à l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics", les communes et groupements intercommunaux doivent répondre à des critères détaillés dans le réglement ci-dessous :


 Téléchargez le règlement de l'Appel à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"


Les pièces du dossier de candidature à compléter et/ou à nous retourner :

un courrier de candidature accompagné d’une délibération de la collectivité valant acceptation des
conditions du règlement du présent Appel à Projets :


 Commune : Téléchargez le modèle de délibération

 Communauté de Communes : Téléchargez le modèle de délibération

 Syndicat : Téléchargez le modèle de délibération


la fiche projet à retourner complétée. Cette fiche peut être envoyée par mail sur simple demande.

Téléchargez la fiche projet

► les pièces justificatives éventuelles ainsi que les études énergétiques comprenant le descriptif actuel du bâtiment, les consommations, le chiffrage des préconisations et des consommations prévisionnelles.

► les factures énergétiques des 3 dernières années

► tout autre document permettant d'apprécier la qualité et la pertinence du projet


une déclaration de toutes les aides financières sollicitées en sus de celle du SYANE


► DATE
 
LIMITE DE DEPOT DES CANDITATURES : LE 28 AOUT 2020




Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de participation
à l'Appels à Projets "Rénovation énergétique des bâtiments publics"
du SYANE ?

Contactez le Service Maîtrise de l'Energie -  Marion DENDUYVER
04.50.33.41.00 / 07.75.28.00.25 ou aap@syane.fr 
 
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