La composition du Comité syndical
Le Comité exécutif est composé de 73 délégués des communes sous concession Enedis, 4 délégués des collectivités sous régie et SEM d'électricité, 2 délégués des intercommunalités et 4 délégués du Conseil Départemental.
Télécharger la liste des délégués du Comité syndicalUn Comité élu par 300 délégués
Les 83 représentants des communes sont élus parmi les 300 délégués du Syane en Haute-Savoie.
Première étape : désignation des 300 délégués par les communes
Chaque commune désigne, selon la taille de sa population, un ou plusieurs délégués au Syane. Les 309 délégués se répartissent en 7 collèges,
- 1 collège par arrondissement de la Haute-Savoie (Thonon-les-Bain, Saint-Julien-en-Genevois, Bonneville et Annecy)
- 1 collège des communes sous Régie ou SEM d'électricité
- 1 collège des intercommunalités
- 1 collège du Conseil Départemental
Deuxième étape : élection des représentants des communes au Comité syndical
Les 300 délégués se réunissent ensuite pour élire, en leur sein, leurs représentants au Comité syndical. Le nombre de délégués à élire est calculé selon les ratios suivants :
| Tranche de population | Population cumulée des communes de la tranche |
1 membre du Comité pour |
| Communes de moins de 3 500 hab. | Population des communes de moins de 3 500 hab. |
5 000 habitants |
| Communes de 3 500 à 7 000 hab. | Population des communes de 3 500 à 7 000 hab. |
8 000 habitants |
| Communes de 7 000 à 15 000 hab. | Population des communes de 7 000 à 15 000 hab. |
11 000 habitants |
| Communes de 15 000 à 30 000 hab. | Population des communes de 15 000 à 30 000 hab. |
14 000 habitants |
| Communes de plus de 30 000 hab. | Population des communes
de plus de 30 000 hab.
|
17 000 habitants |
Les membres du Comité syndical, ainsi que les suppléants, sont élus dans chaque collège, tranche par tranche, parmi les délégués candidats de chaque tranche concernée.
Aujourd'hui, le Comité est composé de :
• 73 délégués (+ 25 suppléants) pour les quatre collèges des communes sous concession Enedis représentent 4 arrondissements (Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains)
• 4 délégués (+ 4 suppléants) pour le collège des communes sous Régie ou SEM d'électricité
• 2 délégués (+ 2 suppléants) pour des intercommunalités (évolution du nombre de délégués en fonction des adhésions)
• 4 délégués (+ 4 suppléants) pour le collège ddu Conseil Départemental
